En cas de rejet du budget, les voies incertaines du gouvernement

Au gouvernement, l’hypothèse relève du tabou : que se passerait-il mardi, si l’Assemblée nationale rejettait le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ? Le rejet d’un texte budgétaire à ce stade serait inédit. Mais depuis 2022, le Parlement multiplie les précédents.

Un vote contre ne signifierait pas un enterrement définitif. La Constitution prévoit que le gouvernement peut demander à l’Assemblée de statuer définitivement sur un projet de loi qu’elle a précédemment « voté ». « Voté ne signifiant pas adopté, il resterait possible de proposer à l’Assemblée de se prononcer sur le texte qu’elle a rejeté, modifié le cas échéant d’amendements du Sénat », souligne le professeur de droit public Mathieu Carpentier. Constitutionnellement, le gouvernement pourrait même utiliser le 49.3.

Reste que cette hypothèse d’un texte soumis en lecture définitive alors qu’il a précédemment été rejeté par les mêmes députés relèverait d’un passage en force. Le gouvernement pourrait préférer enterrer le texte, la loi de financement de la Sécurité sociale n’étant pas obligatoire. A l’instar de ce qui s’est passé il y a un an, cela conduirait à proroger les mesures du budget précédent, dans l’attente d’un nouveau texte qui viendrait début 2026.

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