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Les députés ont supprimé une mesure polémique du projet de budget de la Sécurité sociale, visant à limiter les dépassements d’honoraires des médecins, en forte croissance selon plusieurs rapports. Cet article du texte met les médecins libéraux en ébullition. Plusieurs syndicats ont annoncé une grève, au début de janvier, contre cette mesure. Elle permettrait au gouvernement de rehausser par décret une cotisation payée par les médecins sur leurs suppléments d’honoraires (3,25 % aujourd’hui).

Les principaux représentants des médecins libéraux dénoncent une « mise en péril » de la médecine libérale, particulièrement du secteur 2 (conventionnement avec l’Assurance-maladie, qui permet ces dépassements), alors que certains tarifs d’actes remboursés par l’Assurance-maladie sont bloqués depuis des années.

Le rapporteur général du texte, Thibault Bazin (LR), a critiqué la mesure, qui vise « indistinctement l’ensemble des médecins du secteur 2, quelle que soit l’ampleur des dépassements, (…) qu’ils participent ou non à la permanence des soins, quelle que soit leur spécialité ». Avec cette surcotisation, « les médecins vont augmenter leurs tarifs de dépassements » pour compenser, les mutuelles augmenteront « les tarifs de leurs contrats », et, « à la fin, c’est les usagers qui vont être pénalisés », a ajouté Jean-François Rousset (Renaissance).

L’amendement supprimant l’article du projet de budget a été adopté avec les voix des députés Renaissance, Horizons, LR, RN et leurs alliés ciottistes, ainsi que les communistes et indépendants LIOT. Le PS, LFI et Les Ecologistes ont voté contre. Les députés MoDem se sont, eux, divisés. Pour le socialiste Jérôme Guedj, il s’agit là d’une « modeste incitation à limiter les dépassements d’honoraires » allant « dans la bonne direction ».

La ministre de la santé, Stéphanie Rist, a, elle, pointé « la hausse très croissante ces dernières années des dépassements », qui représentaient « 4,5 milliards d’euros en 2024 ». « Ces dérives ont donc amené le gouvernement à proposer une taxation des dépassements. Mais je le dis, aujourd’hui, mon intention n’est pas de pénaliser ce secteur 2 », a-t-elle ajouté, disant « entendre les professionnels ». Elle a déclaré vouloir entamer des discussions « dans les prochaines semaines sous la responsabilité de la Caisse d’assurance-maladie, avec les médecins, les associations de patients » et « les organismes complémentaires ».