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Le tribunal administratif (TA) de Rouen a tranché, 19 décembre, en faveur de la Communauté urbaine (CU) Le Havre Seine Métropole et de son président Edouard Philippe dans son bras de fer avec Judith (elle a requis l’anonymat), ex-directrice générale adjointe (2020-2023) de la collectivité. Dans son jugement, la juridiction a rejeté une requête de la haut-fonctionnaire, dans une procédure parallèle de la plainte pénale déposée en 2023 contre M. Philippe et Stéphanie de Bazelaire, son adjointe à la mairie du Havre chargée de l’innovation et du numérique. Une enquête préliminaire du Parquet national financier (PNF) a été ouverte pour « prise illégale d’intérêts », « détournement de fonds publics », « favoritisme » et « harcèlement moral ».
Dans sa requête auprès du TA de Rouen, Judith contestait la décision de la CU, en avril 2023, de ne pas lui octroyer la protection fonctionnelle – mesure de protection due par l’administration aux agents publics dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions – à la suite des accusations de « harcèlement moral » qu’elle a formulées. Elle dénonçait aussi le fait que son contrat à durée déterminée n’ait pas été renouvelé par M. Philippe, prétendument en raison d’un défaut d’expertise et d’implication.
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21 commentaires
La protection fonctionnelle est un droit important, sa non-octroi pose question.
C’est un sujet sensible, surtout dans un contexte de critiques renouvelées.
Les procédures pénales en cours pourraient encore renverser la tendance.
C’est possible, surtout avec des chefs d’accusation aussi sérieux.
Le non-renouvellement du contrat semble être un point clé de ce dossier.
Oui, cela soulève des questions sur la transparence des décisions de gestion.
Les allégations de détournement de fonds publics sont particulièrement graves.
Oui, cela justifie pleinement l’enquête du Parquet national financier.
Une décision intéressante du tribunal administratif, mais l’affaire semble loin d’être close.
Effectivement, les accusations restent graves et les procédures judiciaires sont toujours en cours.
Cela montre à quel point les tensions au sein de l’administration locale peuvent dégénérer.
Je me demande comment les autres employés de la collectivité perçoivent cette affaire.
Une question pertinente, car le moral des équipes peut être affecté par ce genre de conflits.
Cette décision pourrait avoir un impact sur d’autres conflits similaires dans le secteur public.
Tout à fait, elle pourrait servir de référence pour les cas futurs impliquant la protection fonctionnelle.
Étonnant que le tribunal ait rejeté cette requête. Les allégations de harcèlement moral méritent pourtant un examen approfondi.
C’est vrai, l’équilibre entre protection des agents et responsabilité des dirigeants est délicat.
À suivre de près, cette affaire pourrait avoir des répercussions politiques.
C’est probable, surtout avec les élections à venir.
Ce dossier met en lumière les défis de la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales.
Tout à fait, cela montre l’importance d’une politique RH transparente et équitable.