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Le long conflit juridique qui oppose Canal+ et BeIN Sports, d’un côté, et la Ligue de football professionnel (LFP), de l’autre, n’est pas encore terminé. Les deux chaînes, qui reprochent à la LFP le contrat signé avec Amazon Prime Video en juin 2021, ont décidé de se pourvoir en cassation, comme l’a appris l’Agence France Presse, dimanche 1ᵉʳ mars, confirmant une information de L’Equipe.

Le 14 janvier, Canal+ et BeIN Sports, qui réclament à la Ligue près de 660 millions d’euros pour un « abus de discrimination », avaient été déboutés de leurs demandes par la cour d’appel de Paris. Les deux diffuseurs sont en conflit avec la LFP depuis l’attribution des droits TV de la Ligue 1 à Prime Video, en 2021, après le fiasco Mediapro, qui s’était retiré après son arrivée sur le marché français en 2018.

Ils reprochaient à la Ligue d’avoir octroyé à la chaîne d’Amazon les droits de diffusion de 80 % des rencontres du championnat pour la période allant de 2021 à 2024, pour un montant de 250 millions d’euros par saison, tandis qu’ils étaient tenus dans le même temps de diffuser les contenus du lot 3 – retransmission de deux matchs par journée –, acquis en 2018, contre 332 millions d’euros par an.

Après des décisions du tribunal judiciaire, de l’autorité de la concurrence et du tribunal de commerce, la cour d’appel de Paris a rendu deux arrêts en faveur de la LFP confirmant les jugements de première instance de septembre 2023. Il s’agissait alors des 19ᵉ et 20ᵉ décisions judiciaires en faveur de la Ligue, avait souligné l’instance.

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17 commentaires

  1. Jean B. Petit le

    Interesting update on Droits TV : Canal+ et BeIN Sports se pourvoient en cassation contre la LFP. Curious how the grades will trend next quarter.

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