Droits de douane : le Parlement européen suspend l’accord entre l’UE et les Etats-Unis, après le revers infligé à Donald Trump par la Cour suprême

Le Parlement européen a suspendu, lundi 23 février, la procédure de mise en œuvre de l’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis, dans l’attente d’« éclaircissements » de Washington sur les conséquences de la décision de la Cour suprême américaine, qui a invalidé, vendredi, la plupart des droits de douane de Donald Trump.

« Tous les pays qui voudraient “jouer” avec la décision ridicule de la Cour suprême, en particulier ceux qui ont “plumé” les Etats-Unis pendant des années, ou même des décennies, seraient confrontés à un droit de douane beaucoup plus élevé, et pire, que tous ceux qu’ils ont récemment acceptés », a écrit de son côté le président américain, qui accuse la Cour suprême d’être « en faveur de la Chine », sur son réseau, Truth Social.

Avant que le Parlement européen ne puisse se prononcer, « nous voulons que les Etats-Unis clarifient comment ils vont respecter l’accord », a expliqué l’eurodéputé Bernd Lange (S&D, gauche), l’influent chef de la commission du commerce international, à l’issue d’une réunion d’urgence organisée lundi. Les principaux autres groupes du Parlement européen − PPE (droite), Renew (centre) et Verts − avaient auparavant apporté leur soutien à cette démarche.

« Avant tout mouvement au Parlement, une clarté et stabilité totale est indispensable du côté américain. Or, Trump n’offre que l’inverse depuis le début de son mandat », a fait valoir Valérie Hayer, président du groupe Renew. « Reporter le vote sur la mise en œuvre de l’accord avec les Etats-Unis est une décision judicieuse. Face à l’incertitude considérable qui règne actuellement, un vote serait injustifié », a renchéri l’élue verte Anna Cavazzini.

La commission du commerce international du Parlement aurait dû se prononcer mardi sur la mise en œuvre de cet accord, avant le vote des eurodéputés en séance plénière, qui était prévu pour le 10 mars. Cette procédure avait déjà été suspendue une première fois en janvier par le Parlement, en raison des menaces de Donald Trump d’annexer le Groenland, puis relancée après l’abandon de ses visées sur le territoire danois.

« Un accord est un accord »

L’accord, conclu l’été dernier après d’intenses négociations, a finalement fixé à 15 % les droits de douane imposés par les Etats-Unis sur la plupart des produits européens, loin des 30 % que le président américain avait menacé d’appliquer. En échange, l’UE s’est engagée à supprimer ses propres droits de douane sur les importations américaines (qui s’élèvent en moyenne à 4,8 %), ce qui nécessite l’accord du Parlement européen.

De son côté, la Commission européenne a déclaré dimanche attendre des Etats-Unis qu’ils respectent cet accord commercial, alors que Donald Trump a décrété une nouvelle taxe douanière mondiale de 10 %, qu’il a ensuite portée à 15 %.

Les Européens, dans l’attente de précisions de Washington, craignent que cette nouvelle surtaxe, si elle s’appliquait aux importations européennes, fasse grimper la taxation des produits européens au-delà du plafond de 15 % prévu dans l’accord signé l’an dernier.

« Un accord est un accord. En tant que premier partenaire commercial des Etats-Unis, l’UE attend de ces derniers qu’ils respectent les engagements pris dans la déclaration commune, tout comme l’UE respecte les siens », avait prévenu l’exécutif européen dans un communiqué publié dimanche. « Nous prendrons des décisions informées quand nous aurons eu des éclaircissements des Etats-Unis », a confirmé lundi Olof Gill, un porte-parole de la Commission européenne.

La France et ses partenaires européens au sein du G7 ont demandé aux Etats-Unis de les traiter « de manière juste », après l’annonce d’une nouvelle taxe douanière mondiale décidée par Donald Trump. Le ministre délégué chargé du commerce extérieur français, Nicolas Forissier, et « ses homologues européens ont rappelé [qu’il] faut traiter les Européens de manière juste, si nous sommes des partenaires » et qu’« il faut donner de la prévisibilité à nos entreprises », a rapporté le cabinet de Nicolas Forissier à des journalistes.

La Chine fait pression

Les retombées de cette décision demeurent incertaines. La nouvelle taxe douanière mondiale de 15 % décrétée par Donald Trump est censée entrer en vigueur le 24 février pour une durée de cent cinquante jours, avec des exemptions sectorielles.

L’agence américaine des douanes et de la protection des frontières (CBP) va suspendre à compter de mardi la perception des droits de douane invalidés par la Cour suprême, selon une note de service publiée dimanche soir.

La Chine a pour sa part pressé Washington de lever ses mesures commerciales « unilatérales », et dit s’inquiéter de voir Washington préparer « des mesures alternatives, telles que des enquêtes commerciales, afin de maintenir la hausse des droits de douane ».

Le gouvernement britannique se montre, lui, serein. « Nous ne prévoyons pas que cette décision ait d’incidence sur la majorité des échanges commerciaux dans le cadre de l’accord de prospérité économique, notamment sur les droits de douane sectoriels que nous avons déjà convenus pour l’acier, l’agriculture et l’automobile », a dit le porte-parole du premier ministre, Keir Starmer.