Discrimination liée à une grossesse : Credit Suisse condamnée à verser plus de 900 000 euros à une ancienne salariée

La banque Credit Suisse a été condamnée, mardi 13 janvier, à verser 910 000 euros de dommages et intérêts à une ancienne tradeuse qui avait vu sa promotion et la hausse de sa rémunération interrompues à la suite de l’annonce de sa grossesse, selon un arrêt de la cour d’appel de Paris consulté par l’Agence France-Presse (AFP).

Credit Suisse est condamnée à « 900 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice économique du fait de la discrimination », et 10 000 euros « à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral ».

La plaignante, embauchée par Credit Suisse en 2009 au grade de « vice president » au sein de la succursale française de Credit Suisse au Royaume-Uni, considérait avoir été victime d’une discrimination « en raison de son sexe, de sa maternité et de sa qualité de mère ».

Devant la justice, elle a invoqué une dizaine de faits à l’appui de son allégation, parmi lesquels « une discrimination sexuelle structurelle au sein de l’entreprise » ou encore la « suppression soudaine de sa rémunération variable concomitante avec sa grossesse ».

Rupture conventionnelle

Dans sa décision, la cour d’appel de Paris lui donne raison sur l’ensemble des faits invoqués. L’arrêt mentionne en particulier que les documents fournis par la plaignante « établissent matériellement » la « discrimination sexuelle structurelle au sein de l’entreprise ».

Trois ans après son arrivée, en 2012, la plaignante avait demandé à être promue au grade de « director ». Deux ans plus tard, elle avait annoncé sa grossesse, en septembre 2014. La banque n’a jamais donné suite à sa demande de promotion. Après plusieurs périodes de congés liées à sa maternité, l’employée a fini par signer une rupture conventionnelle en juin 2016.

En première instance, en 2019, le conseil de prud’hommes de Paris avait reconnu l’existence d’une discrimination fondée sur le sexe et la maternité de l’ancienne salariée et condamné Credit Suisse à verser 150 000 euros en réparation du préjudice. L’ancienne tradeuse avait interjeté appel, considérant que la somme était trop faible au regard des rémunérations et bonus qu’elle aurait pu percevoir.

La cour d’appel n’avait pas reconnu la discrimination, déboutant l’ancienne employée de sa demande. Mais cette décision a été cassée en novembre 2024 par la Cour de cassation qui a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel.

En proie à des difficultés, Credit Suisse a depuis été rachetée par sa principale concurrente, UBS. La décision n’est pas définitive, Credit Suisse pouvant à nouveau se pourvoir en cassation. Contactés par l’AFP, les avocats de la banque n’ont pas répondu dans l’immédiat.

De son côté, l’avocat de la plaignante, Xavier Sauvignet, a salué auprès de l’AFP « une décision exemplaire », au titre de « la caractérisation de la discrimination structurelle » comme à celui du « niveau d’indemnisation record ». « Dans le monde de la finance, il y a de la discrimination sexuelle massive. C’est ce que [ma cliente] souhaite retenir de cette décision », a ajouté l’avocat.