Conseil constitutionnel : les rémunérations des membres de nouveau critiquées

La députée Marianne Maximi (La France insoumise, Puy-de-Dôme) persiste et signe : les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel ne sont toujours pas conformes au droit. Les juges constitutionnels « continuent d’être rémunérés au même niveau que le président de la République en dehors de toute base légale », critique-t-elle dans un rapport annexé au projet de loi de finances 2026. Selon ses calculs, les neuf juges constitutionnels devraient ainsi toucher 15 570 euros brut par mois en 2026. « Soit une différence de près de 8 500 euros avec ce que prévoit la loi », explique la rapporteuse pour avis des crédits alloués à l’institution.

L’alerte n’est pas nouvelle. Lors de l’examen du budget 2025, Marianne Maximi avait déjà pointé du doigt ces rémunérations. Sa contestation franchit un cap aujourd’hui, puisqu’elle est parvenue à faire adopter en commission des finances un amendement diminuant la dotation versée par l’Etat au Conseil constitutionnel « afin de ramener la rémunération de ses membres à 6 500 euros brut par mois ». Le montant légal à ses yeux. Pourquoi ne donneraient-ils pas l’exemple dans le contexte actuel d’austérité ?, abonde l’élue.

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