Collectivités locales : le gouvernement dévoile son « méga décret » de simplification

« Mais arrêtez donc d’emmerder les Français. Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays ! On en crève ! Laissez-les vivre un peu et vous verrez que tout ira mieux ! Foutez-leur la paix ! » L’expression est connue et remonte au milieu des années 1960. Elle est signée par le premier ministre d’alors, Georges Pompidou (1962-1968), à destination d’un de ses jeunes collaborateurs, un certain Jacques Chirac, venu lui présenter un parapheur rempli de décrets.

L’apostrophe n’a pas pris une ride et continue de planer sur la sphère politique. Comme d’autres à Matignon, Sébastien Lecornu a décidé de lancer sa chasse aux normes afin, notamment, de « simplifier la vie » des élus locaux. « Je souhaite que le début du prochain mandat municipal puisse se faire dans la plus grande des simplicités », a-t-il lancé en clôture du congrès des maires, le 20 novembre. Avant de promettre un « méga décret » d’ici à Noël pour « élaguer beaucoup de normes et décrets » qui, à ses yeux, « semblent surréalistes ».

Les contours de ce texte ont été détaillés, mardi 9 décembre, par la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise Gatel, à l’occasion d’une réunion à l’hôtel de Roquelaure, le siège de son ministère. Un nouveau « Roquelaure de la simplification » après celui lancé en avril par son prédécesseur, François Rebsamen (décembre 2024-octobre 2025). « Nous avons fait ce que peu d’Etats osent faire, reconnaître collectivement que notre corpus normatif s’est accumulé au point d’entraver l’action des élus et la dynamique des territoires », a déclaré la ministre.

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