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C’est le quatrième contentieux contre la France en matière climatique. L’association Notre affaire à tous attaque l’Etat devant le Conseil d’Etat pour non-respect de sa « part juste » dans l’effort climatique mondial. Dans ce recours pour excès de pouvoir, rendu public jeudi 4 décembre, l’ONG demande à la justice de reconnaître que l’Hexagone accuse un « retard persistant » dans la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, et ne respecte pas sa contribution équitable à la lutte contre le changement climatique, au regard de sa responsabilité historique et de ses capacités financières.
Le principe de « part juste » ou d’équité, repris par le droit, la diplomatie et les études scientifiques, « n’est absolument pas pris en compte dans les politiques nationales, indique Jérémie Suissa, délégué général de Notre affaire à tous. C’est pourtant une obligation juridique et la seule façon de résoudre le défi climatique. »
L’association a participé à trois autres recours contre l’Etat pour inaction climatique. Au sein de l’« affaire du siècle », elle l’a fait condamner, en 2021, pour ne pas avoir suffisamment réduit ses émissions – une affaire pour laquelle le tribunal administratif de Paris a considéré que le préjudice écologique était réparé, mais un appel est en cours. Le Conseil d’Etat, qui avait également enjoint l’Etat à prendre des mesures supplémentaires pour tenir ses objectifs climatiques pour 2030, vient de fermer ce deuxième contentieux. Enfin, une autre procédure a été lancée, en avril, par quatorze citoyens et associations qui accusent l’Etat de manquer à son obligation de protéger la population des impacts du changement climatique.
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12 commentaires
L’État français doit enfin assumer ses responsabilités historiques. Les actions climatiques ne peuvent pas être laissées à la discrétion politique.
Absolument, la justice doit jouer un rôle pour contraindre les gouvernements à agir.
Intéressant de voir comment la justice française est mise à contribution pour forcer l’action climatique. Cela montre l’importance des recours juridiques dans la lutte contre le changement climatique.
Toutefois, il serait important de voir des solutions concrètes proposées plutôt que des critiques.
La notion de ‘part juste’ est cruciale, mais comment la calcule-t-on de manière équitable entre les pays ?
C’est un débat complexe qui implique des critères historiques, économiques et technologiques.
La France, comme beaucoup de pays, parle beaucoup mais agit peu. Ces recours sont nécessaires pour les forcer à tenir leurs promesses.
C’est malheureusement vrai, mais cette fois, peut-être que cela changera les choses.
Je reste sceptique sur l’efficacité d’un tel recours. Les changements structurels nécessitent plus que des condamnations judiciaires.
Même si les procès ne suffisent pas, ils peuvent créer une pression publique indispensable.
C’est une bonne nouvelle que la justice s’empare du sujet. Espérons que cela accélère les mesures concrètes.
Oui, mais il faudrait aussi voir des engagements financiers plus forts.