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L’adoption définitive du budget de la Sécurité sociale, le 16 décembre 2025, amène plusieurs modifications pour les salariés et les entreprises. Ainsi, le coût des ruptures conventionnelles va augmenter pour l’employeur, le taux de la contribution patronale passant de 30 % à 40 % de l’indemnité perçue par le salarié. Une hausse que regrette Audrey Richard, présidente de l’Association nationale des DRH : « La rupture conventionnelle est un outil très utilisé et qui permet une séparation apaisée. Certaines entreprises vont désormais hésiter à y avoir recours. »
« Cette hausse est un frein à un outil qui a de nombreuses vertus, renchérit Joëlle Muchada, avocate associée au cabinet Voltaire Avocats. Les entreprises craignent que cela ne mène à des situations conflictuelles. »
En revanche, elle approuve le plafonnement des arrêts maladie : la première prescription sera d’une durée maximale d’un mois, et de deux mois en cas de renouvellement, et ce, à compter du 1er septembre 2026. « Ce plafonnement va offrir aux entreprises une meilleure visibilité et faciliter la gestion des remplacements », estime l’avocate.
Autre nouveauté : le congé supplémentaire de naissance, qui sera effectif au 1er juillet prochain. Il concernera les parents d’enfants nés à compter du 1er janvier 2026. Il pourra être pris par chacun des parents, simultanément ou séparément. Il offre jusqu’à deux mois supplémentaires de congé après la naissance de l’enfant et il s’ajoute aux congés maternité ou paternité existants.
La rémunération s’élèverait à 70 % du salaire net le premier mois, puis 60 % le second. Les montants doivent être précisés par décret. « C’est une bonne mesure, car elle encourage une répartition plus équilibrée des responsabilités familiales et professionnelles, contribuant ainsi à l’égalité hommes-femmes, apprécie Audrey Richard. Reste que les entreprises vont devoir anticiper l’organisation du travail pour assurer la continuité de l’activité. »
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13 commentaires
Les entreprises vont devoir s’adapter à ces nouvelles règles rapidement.
Mais certaines vont regretter la fin des ruptures conventionnelles faciles.
Le plafonnement des arrêts maladie semble être une mesure plus équilibrée pour les entreprises.
Oui, cela permet une meilleure prévisibilité des absences.
Cette hausse des coûts va-t-elle vraiment dissuader les entreprises d’utiliser les ruptures conventionnelles ?
Cela dépendra de la marge de manœuvre financière de chaque entreprise.
Les nouvelles règles sur les arrêts maladie pourraient effectivement faciliter la gestion des remplacements.
Oui, cela devrait donner plus de visibilité aux employeurs.
Une augmentation de la contribution patronale pour les ruptures conventionnelles risque de compliquer les relations employeur-salarié. Une mesure qui pourrait créer des tensions.
C’est effectivement une hausse significative qui pourrait dissuader certaines entreprises d’utiliser cet outil.
Mais le plafonnement des arrêts maladie pourrait, lui, simplifier la gestion RH.
Les DRH voient d’un mauvais œil cette augmentation des coûts, mais le plafonnement des arrêts maladie pourrait compenser.
Tout dépendra de l’impact réel de ces mesures sur le terrain.