Ce que contient le projet de loi « simplification », dont l’objectif est de « donner plus de liberté d’action » aux collectivités

Le gouvernement Lecornu poursuit sa chasse aux normes dans le but, promet-il, de simplifier la vie des élus locaux. Après la publication le 21 février de son premier « méga-décret » de simplification et en attendant le projet de loi « décentralisation », l’exécutif met la dernière main au volet législatif de sa démarche d’élagage des règles pesant sur la sphère locale. Consulté par Le Monde, son projet de loi « portant simplification des normes applicables aux collectivités » a été détaillé vendredi 27 février aux associations d’élus locaux. Sa présentation en conseil des ministres interviendra après les élections municipales, au mois d’avril, avant un examen dans la foulée au Sénat.

Pas d’« opération coup de poing », néanmoins, comme l’a indiqué la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise Gatel, le 18 février, lors d’une audition au Sénat. Composé de 40 articles, le projet de loi se veut « modeste et concret ». « Il s’agit de donner plus de liberté d’action pour tenir compte des réalités de chaque territoire, dit le gouvernement dans l’exposé des motifs de son texte. Les collectivités doivent pouvoir se consacrer à leur projet de territoire sans perdre de temps du fait de règles obsolètes et inutiles. » Et, parfois, « surréalistes », avait tonné le premier ministre, Sébastien Lecornu, le 20 novembre 2025, en clôture du congrès des maires. « Je souhaite que le début du prochain mandat municipal puisse se faire dans la plus grande des simplicités », avait-il alors annoncé.

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