Justice
Le 17 janvier, dans les colonnes du Figaro, Gérald Darmanin, garde des sceaux, a présenté les grandes lignes de son projet…
Le 17 mai 2022, dans une haute tour du quartier de la Duchère, à Lyon, Rachid Kheniche, un quinquagénaire, regarde « L’Heure des…
Les locaux français du réseau social X, propriété d’Elon Musk, ont été perquisitionnés mardi, a annoncé le parquet de Paris.…
Une nébuleuse de sociétés, des « gérants de paille », des travailleurs non déclarés et sans-papiers, un donneur d’ordre qui dit n’avoir…
La rémunération des notaires prend la forme, principalement, d’« émoluments » dont le tarif, fixe ou proportionnel, est réglementé (article L444-1 du code…
Lorsque à la fin du XIXe siècle des éléments établissant l’innocence du capitaine Dreyfus apparurent, ils furent étouffés. Les tribunaux confirmèrent…
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a indiqué, samedi 31 janvier, avoir « modifié » la sanction prononcée initialement contre une infirmière ayant refusé…
L’ex-humoriste Pierre Palmade a obtenu ces derniers mois en justice la condamnation de plusieurs médias pour atteinte à sa vie…
Sur la première tombe, côté église, sont gravés trois prénoms pour un même nom de famille : « Diego L. », 16 ans, et…
L’ancienne employée de crèche qui a tué un bébé de 11 mois en 2022 à Lyon en lui faisant avaler une…
Abdelkader Bouguettaia, rejugé à Lille après son extradition de Dubaï, a été condamné, vendredi 30 janvier, à vingt ans de prison, assortis…
Si nul n’ignore les difficultés auxquelles notre justice doit faire face, il est rare que l’on s’attarde sur l’état de…