Justice
La cour d’appel de Paris a remis au 23 janvier la suite du procès en appel du cinéaste Christophe Ruggia, vendredi…
Le tribunal administratif (TA) de Rouen a tranché, 19 décembre, en faveur de la Communauté urbaine (CU) Le Havre Seine Métropole et…
Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 13 avril 2026 son jugement dans le procès pour financement du terrorisme de la société…
Plus de huit ans après le début de leurs ennuis judiciaires en Suisse, Nasser Al-Khelaïfi, dit « NAK », et Jérôme Valcke…
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné aux fournisseurs d’accès à Internet français de bloquer le site américain WatchPeopleDie, jeudi…
Le projet de décret dit « Rivage » porte bien son nom, mais pas pour les raisons qu’imagine son rédacteur. L’acronyme de…
La cour d’assises du Doubs a condamné, jeudi 18 décembre, l’anesthésiste Frédéric Péchier à la réclusion criminelle à perpétuité. Il a…
Un ancien policier a été condamné, mercredi 17 décembre, à Toulouse, à douze ans de réclusion par la cour criminelle de…
Une femme sort de la salle d’audience et une fenêtre s’ouvre à l’intérieur. Des heures que Frédéric S. conteste tout.…
« C’est l’histoire d’une faillite totale. L’histoire d’un microcosme dans lequel évoluait ce cercle restreint d’entrepreneurs grisés par les enjeux économiques…
La cour d’appel de Douai a condamné, mardi 16 décembre, le président de la Métropole européenne de Lille (MEL) à une…
Le Parquet national financier (PNF) a annoncé, mardi 16 décembre, demander le renvoi de 11 personnes, dont Nicolas Sarkozy, son épouse, Carla…