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Pour Noël, le menu politique sera le même qu’en décembre 2024, un peu sec : pas de budget, une maigre « loi spéciale » en guise d’ersatz. Après l’échec, vendredi 19 décembre, de la commission mixte paritaire censée élaborer un budget de compromis pour 2026, le gouvernement a pris acte de l’impossibilité qu’un projet de loi de finances soit adopté et promulgué avant la fin de l’année. Il s’apprête à soumettre aux parlementaires un texte alternatif, une loi spéciale destinée à éviter un blocage financier total de l’Etat.
Le processus s’annonce expéditif. Le Conseil d’Etat, saisi du projet, doit rendre un avis juridique ultrarapide. Le texte sera examiné lundi soir par un conseil des ministres convoqué exceptionnellement, a indiqué l’exécutif vendredi soir, puis il sera débattu dans la semaine par les députés et les sénateurs, avant d’être promulgué dans la foulée.
C’est que le temps presse. Fin 2024, le gouvernement démissionnaire de Michel Barnier avait présenté son projet de loi spéciale en conseil des ministres le 11 décembre. Le texte avait ensuite été à peine amendé par l’Assemblée nationale, adopté à l’unanimité par les députés puis les sénateurs en moins d’une semaine, et promulgué par le président de la République, Emmanuel Macron, le 20 décembre. Cette année, le processus débute avec une dizaine de jours de retard, alors que l’échéance finale reste identique : il faut faire en sorte que, pour l’Etat, la lumière ne s’éteigne pas le 31 décembre à minuit.
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13 commentaires
Espérons que cette loi spéciale ne compromet pas les projets stratégiques, comme ceux liés à l’uranium ou au lithium.
Une loi spéciale pour éviter un blocage financier de l’État, cela semble être une solution temporaire. J’espère que cela ne retardera pas les investissements dans les mines et les ressources énergétiques.
C’est effectivement un bandeau sur une jambe de bois, mais le gouvernement n’a pas le choix.
La situation politique semble bloquée, mais le secteur des matières premières ne peut pas attendre indéfiniment.
Une loi spéciale pour remplacer le budget, c’est une première ? Ou bien est-ce devenu une habitude ?
C’est de plus en plus fréquent, signe peut-être d’un système à bout de souffle.
Encore une fois, les enjeux économiques sont mis de côté pour des raisons politiques. Comment vous sentez-vous en tant qu’investisseur dans le secteur minier ?
Inquiet, clairement. Un budget retardé c’est un manque de visibilité pour les projets miniers.
Les lois spéciales sont rarement positives pour le secteur des métaux et des mines.
On dirait que chaque année, on refait le même scénario. Quels sont les impacts futurs possibles de cette loi spéciale sur le marché de l’énergie ?
Difficile à dire, mais cela pourrait freiner les investissements à court terme.
Une procédure accélérée pour éviter un blocage financier, c’est compréhensible, mais manquera-t-elle de transparence dans ses effets sur les industries extractives ?
Tout à fait. La rapidité est rarement compatible avec la rigueur nécessaire pour des textes aussi sensibles.