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L’information est nichée dans un des 197 rapports parlementaires qui accompagnent le budget 2026 : un amendement adopté fin 2023 devrait coûter 2 milliards d’euros de plus qu’anticipé. Cette disposition, très technique, était jusqu’ici présentée comme indolore et complique encore un peu plus les calculs du gouvernement à la recherche de 10 à 15 milliards d’euros pour réduire le déficit public. Rapporteur spécial pour la commission des finances, le sénateur communiste Pascal Savoldelli (Val-de-Marne) a fait cette découverte en retraçant l’utilisation des 145 milliards d’euros de remboursements d’impôts faits par l’État.
Dans cette masse se trouvent les dégrèvements liés à l’« exit tax ». Ce dispositif, créé en 2011 et plusieurs fois remanié depuis, impose les personnes qui quittent la France. Toutefois, le contribuable peut bénéficier de sursis de paiement et diminuer l’« exit tax » de certains impôts et prélèvements sociaux qu’il a payés. Mais pour les personnes parties avant 2014, il n’était pas possible de dégrever les prélèvements sociaux. C’est ce point qu’a voulu modifier en 2023 le député Renaissance Mathieu Lefèvre (Val-de-Marne), aujourd’hui ministre délégué à la transition écologique.
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7 commentaires
La France reprend à la source les contribuables qui partent à l’étranger. Le problème, c’est que les médecins et universités sont subventionnés…
C’est un cercle vicieux : l’Exit tax attire des talents mais décourage aussi les départs.
2 milliards de plus dans un budget déjà serré, ça va encore être à nous de payer la note au final. Ces amendements définis comme indolores le sont rarement.
Malheureusement, c’est souvent le contribuable lambda qui trinque à la fin.
Un amendement technique qui passe inaperçu mais qui coûte cher à l’État. Intéressant de voir comment ces détails financiers peuvent avoir un impact majeur.
Le gouvernement a vraiment du mal à maîtriser ses dépenses, ce genre de révélation ne fait qu’aggraver la situation.
Effectivement, c’est souvent dans les petits détails que se cachent les plus gros impacts budgétaires.