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L’heure de vérité a sonné pour le pacte Dutreil, une des principales niches fiscales françaises. Alors que son coût comme son efficacité étaient entourés d’un épais brouillard depuis des années, la Cour des comptes et l’Institut des politiques publiques (IPP) ont publié, mardi 18 novembre, un double rapport qui jette une lumière crue sur ce dispositif prisé des patrons : destiné à favoriser la transmission familiale des entreprises, il revient à l’Etat beaucoup plus cher qu’imaginé, pour une utilité sujette à discussion.
Les parlementaires vont-ils en profiter pour le réformer en profondeur ? C’est tout l’enjeu des prochaines semaines. Et, malgré la crise des finances publiques, la bataille s’annonce difficile pour les anti-« Dutreil », tant ce mécanisme est considéré comme un totem par le patronat.
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7 commentaires
Entre les critiques des comptes publics et la défense acharnée des entrepreneurs, le Dutreil est un casse-tête politique.
La Cour des comptes a enfin dressé un bilan clair sur cette niche. Espérons que cela pousse à des décisions plus équilibrées.
Difficile d’imaginer une réforme du Dutreil tant le patronat y est attaché. Sera-t-il un sujet chaud lors des discussions budgétaires à venir ?
Les lobbys financiers ont une influence certaine, surtout sur les questions fiscales.
La niche fiscale Dutreil suscite toujours autant de débats. Son coût élevé pour l’État interrogation et sa réelle utilité méritent d’être étudiés de près.
C’est vrai, mais les entreprises familiales jouent un rôle important dans l’économie française.
Pourtant, sans réforme, comment justifier un tel manque à gagner pour les finances publiques ?