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Coup de théâtre. Le débat vient à peine de reprendre à l’Assemblée nationale, lundi 27 octobre après-midi, quand le ministre de l’économie, Roland Lescure, demande une suspension de séance. Dix minutes plus tard, un amendement gouvernemental aussi inattendu que massif surgit dans le débat. Il propose d’alourdir de 2 milliards d’euros la surtaxe prévue sur les profits des entreprises, en la concentrant sur les plus grandes d’entre elles. Au lieu des 4 milliards d’euros initialement envisagés, elle passerait à 6 milliards, afin d’« équilibrer le budget ».
« Folie fiscale ! », dénonce Laurent Wauquiez (Les Républicains, LR). Dans l’instant, d’autres amendements et sous-amendements fleurissent. Ils proposent les uns de redescendre à 2 milliards d’euros, les autres de monter, au contraire, à 7 ou 8 milliards. Une demi-heure plus tard, l’amendement du gouvernement est adopté grâce à la gauche et au MoDem, tandis que les députés macronistes et LR se divisent, l’extrême droite et Horizons votant contre. « Il n’y a aucune confiscation à demander à ces 400 plus grandes entreprises un certain effort dans les moments très difficiles que nous connaissons », avait plaidé, un peu plus tôt, Philippe Brun, le « Monsieur budget » du Parti socialiste.
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20 commentaires
Cette surtaxe pourrait-elle entraîner des hausses de prix pour les consommateurs ?
C’est une conséquence possible, surtout si les entreprises répercutent les coûts supplémentaires.
Les grandes entreprises du secteur minier et énergétique ont aussi des coûts élevés, est-ce qu’on tient compte de cela dans cette surtaxe ?
C’est une discussion importante, car l’équilibre fiscal doit être juste pour tous les secteurs.
Le secteur de l’uranium, souvent oublié, sera-t-il impacté par cette mesure ?
C’est un point à clarifier, car il est vital pour l’indépendance énergétique française.
Comment les petites entreprises du secteur vont-elles être traitées dans ce nouveau système fiscal ?
Elles risquent d’être prolètes face à cette mesure, ce qui est préjudiciable pour leur développement.
Les entreprises minières, souvent critiquées pour leur impact environnemental, méritent-elles vraiment un traitement de faveur ?
C’est un débat complexe, car l’économie et l’écologie ne doivent pas être opposées.
Cette hausse des taxes pourrait-elle décourager les investisseurs étrangers dans le secteur énergétique ?
C’est un risque réel, surtout dans un contexte économique déjà fragile.
Ces 6 milliards d’euros supplémentaires vont-ils vraiment « équilibrer le budget » comme le promet le gouvernement ?
C’est une question de transparence, les citoyens ont le droit de savoir où ira cet argent.
Est-ce que cette surtaxe pourrait inciter les entreprises à délocaliser une partie de leurs activités ?
C’est une crainte réelle, surtout dans un marché mondialisé où les alternatives existent.
Les députés ont-ils pris en compte l’impact à long terme de cette mesure sur la compétitivité des entreprises françaises ?
C’est une erreur stratégique de ne pas penser à moyen et long terme dans ce genre de décision.
Les entreprises du secteur minier vont-elles être touchées par cette surtaxe ? Les métaux comme le cuivre et le lithium sont essentiels à la transition énergétique, une imposition trop lourde pourrait-elle freiner les investissements ?
C’est une question légitime, car les matières premières sont déjà soumises à des réglementations strictes.