Budget de la Sécurité sociale : les députés votent la création d’un congé de naissance de deux mois

Remède à la natalité déclinante, mesure d’égalité entre les femmes et les hommes, dispositif en faveur du bien-être des nourrissons, prévention de la dépression du post-partum… Ce sont ces enjeux, parmi d’autres, qui ont été évoqués sur les bancs de l’Assemblée nationale, mercredi 12 novembre, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), instaurant un nouveau congé de naissance. L’article 42, qui prévoit sa création, a été adopté, en première lecture, avec 288 voix pour et 15 contre. Les députés n’ont, en revanche, pas eu le temps d’achever l’examen de l’ensemble du texte, qui part donc au Sénat sans avoir été soumis au vote.

A ce stade de la navette parlementaire, à l’issue plus qu’incertaine, il est prévu que les parents pourront prendre tout ou partie de ce congé de naissance, dont la durée est fixée à deux mois pour chacun, dans les neuf mois suivant l’accouchement. Le montant de cette nouvelle prestation sera fixé par décret en Conseil d’Etat, mais le gouvernement a indiqué qu’elle serait indemnisée à hauteur de 70 % du salaire net le premier mois et de 60 % le second. Le dispositif s’ajoute aux congés de maternité et de paternité existants, et coexistera dans un premier temps avec le congé parental, qui peut être pris jusqu’aux 3 ans de l’enfant, mais dont la faible rémunération (autour de 400 euros) constitue un frein pour les familles. Le coût de la mesure est évalué à 600 millions d’euros « en fin de montée de charge », a déclaré mercredi soir la ministre de la santé, Stéphanie Rist.

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