Budget : après l’échec de la CMP, vers une loi spéciale

Les sept députés et sept sénateurs réunis depuis 9 h 30, vendredi 19 décembre, en commission mixte paritaire (CMP) ont échoué à trouver une version de compromis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, a-t-on appris de sources parlementaires.

Ce désaccord, rapidement constaté entre les élus, rend impossible l’adoption d’un budget pour l’Etat avant le 31 décembre. « Le Conseil d’Etat va être saisi d’un projet de loi spéciale », ont écrit à la presse les services du premier ministre. Une loi spéciale est un texte technique qui reporte les crédits de 2025 et permet d’assurer la continuité de l’Etat, notamment le prélèvement des impôts, avant une reprise des discussions budgétaires en début d’année.

Cette procédure, déjà activée en 2024 après la chute du gouvernement Barnier, devrait être examinée par les deux chambres au début de la semaine prochaine. Le premier ministre a annoncé réunir, à partir de lundi, les principaux responsables politiques pour les « consulter sur la marche à suivre pour protéger les Français et trouver les conditions d’une solution ».

Un échec, après l’adoption du budget de la « Sécu »

L’échec de la CMP marque la fin de deux mois de discussions parlementaires autour de ce texte. L’Assemblée l’avait rejeté en votant contre sa première partie sur les recettes. Le Sénat avait, lui, adopté le texte du gouvernement, mais dans une version profondément remaniée.

Le compromis semblait quasi impossible entre une droite sénatoriale attachée aux économies et aux baisses d’impôts et une Assemblée où la gauche réclamait plus de recettes et moins de coupes budgétaires. Le pari de Sébastien Lecornu de faire adopter le budget sans recours au 49.3 dans une chambre basse sans majorité était particulièrement ambitieux.

Le premier ministre encaisse donc un échec, même s’il a réussi à faire adopter mardi l’autre budget, celui de la Sécurité sociale, en obtenant un vote favorable des socialistes en échange d’une suspension de la réforme des retraites.

Dans un message publié sur X, le premier ministre a dit « prend[re] acte de l’échec » de la CMP, avant de confirmer que « le Parlement ne pourra donc pas voter un budget pour la France avant la fin de l’année ». « Je regrette néanmoins l’absence de volonté d’aboutir de certains parlementaires, comme nous pouvions le craindre malheureusement depuis quelques jours », a également souligné le chef du gouvernement.

« Opposition systématique du RN et de LFI »

Au sein de l’exécutif et à l’Assemblée, le coupable est tout désigné : les sénateurs Les Républicains, accusés d’intransigeance sur les recettes à trouver. Selon une source à Matignon auprès du Monde, « l’opposition systématique du Rassemblement national et de La France insoumise [LFI], ajoutée à l’intransigeance de quelques sénateurs Les Républicains [LR], empêche toute possibilité pour le Parlement de voter un budget avant la fin de l’année ».

« Sans budget, on ne pourra apporter des réponses à nos urgences nationales (agriculture, réarmement, Nouvelle-Calédonie…) », a précisé cette source, faisant savoir que le premier ministre allait « interroger les groupes politiques sur les conditions de sortie, le calendrier et tenter de construire lui-même le compromis entre forces politiques que la CMP aurait pu faire ».

« La droite sénatoriale a depuis le départ écarté toute possibilité de compromis sur le budget de L’Etat », a pour sa part déploré le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, sur X, estimant que « refuser de négocier revient à faire le choix de bloquer le pays ».

Au Palais du Luxembourg, où les sénateurs ont réclamé au premier ministre d’utiliser un 49.3 pour faire accepter une copie moins gourmande en impôts, on renvoie la balle à Matignon. Le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (LR), a dénoncé au cours de la réunion n’avoir eu « aucune aide pour bâtir un consensus » du gouvernement, estimant que ce dernier ne souhaitait en réalité pas aboutir à un compromis.

Bruno Retailleau a accusé sur X le gouvernement d’avoir « créé les conditions pour qu’un accord sur le budget soit impossible ». L’ancien ministre a fustigé un texte qui « aurait envoyé la France dans le mur de la dette » et a de nouveau appelé le gouvernement à recourir au 49.3.

A l’Assemblée, la gauche, hors socialistes, a dénoncé un gouvernement qui se « défausse » sur les parlementaires, selon les mots d’Eric Coquerel (LFI), président de la commission des finances. Pour les écologistes, l’échec est dû à « la désunion profonde du bloc gouvernemental, incapable de s’accorder sur des priorités claires et de construire une majorité parlementaire ».