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Le contre-la-montre continue pour les parlementaires attelés à l’examen du budget 2026, dont les différents volets doivent être promulguées avant le 31 décembre 2025 pour pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier et respecter les délais imposés par la Constitution.
Une étape importante a été franchie mardi 16 décembre avec le vote définitif par l’Assemblée nationale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le texte devrait désormais être promulgué sans difficulté d’ici la fin d’année, après le contrôle du Conseil constitutionnel.
La situation est plus tendue pour le projet de loi de finances (PLF), qui définit le budget de l’Etat. Le dépôt tardif du projet de loi du gouvernement (le 14 octobre), la lenteur des débats et la difficulté pour l’Assemblée et le Sénat de trouver un consensus font planer la menace d’un échec de la procédure avant la date butoir. Si ce calendrier très serré venait à ne pas être respecté, le gouvernement devra envisager d’autres solutions pour faire adopter un budget minimaliste, en recourant par exemple à une « loi de finances spéciale ».
9 commentaires
Un budget minimaliste en cas d’échec ? Cela risquerait de paralyser une grande partie de l’administration publique. Espérons qu’un compromis sera trouvé.
Les compromis sont rares en période de tensions politiques.
Le gouvernement semble jouer avec le feu en prolongeant les débats sur le PLF. Qui va payer la facture si le budget n’est pas adopté à temps ?
Il faudrait peut-être aller plus vite sur les sujets consensuels d’abord.
Les contribuables, comme d’habitude.
Le calendrier très serré pourrait forcer le gouvernement à recourir à des mesures exceptionnelles. Une ‘loi de finances spéciale’ serait-elle pire que le statu quo ?
Toute solution temporaire crée des incertitudes pour les finances publiques.
Le PLFSS a été adopté à temps, c’est déjà une bonne nouvelle. Mais le PLF reste un vrai casse-tête. Pourquoi tant de retard dans les discussions ?
Les intérêts divergents entre les partis ralentissent tout.