Budget 2026 : trois recours annoncés devant le Conseil constitutionnel contre le texte adopté lundi

L’interminable feuilleton du budget 2026 n’est pas encore tout à fait clos. Un dernier obstacle empêche la promulgation immédiate du projet de loi de finances adopté lundi 2 février grâce à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution : le contrôle de constitutionnalité. Et il pourrait se révéler plus compliqué qu’anticipé.

Trois recours sont annoncés. Les députés du Rassemblement national (RN) ont déjà déposé le leur. Ceux de La France insoumise (LFI) doivent faire de même jeudi. Les deux partis avaient déjà agi ainsi pour le budget 2025.

La grande surprise, c’est que le premier ministre, Sébastien Lecornu, a également annoncé, dès lundi, son intention de saisir le Conseil constitutionnel « afin de [s]’assurer que la loi de finances est pleinement conforme à [la] Constitution ». La saisine « est en cours », confirme-t-on à Matignon. C’est la première fois depuis quarante-neuf ans que l’exécutif alerte lui-même le juge constitutionnel de possibles défauts dans le budget qu’il a fait adopter. Mais au fil des discussions et des compromis, le projet a tant évolué, il a inclus tant d’amendements venus d’horizons variés, que Matignon doute visiblement de la solidité juridique de l’ensemble.

Il vous reste 72.99% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.