Budget 2026 : Sébastien Lecornu doit trancher lundi entre l’article 49.3 et l’ordonnance, lors d’un conseil des ministres

La surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, l’un des points-clés du débat budgétaire, rapportera « environ 8 milliards [d’euros] » dans la version finale du budget 2026 que le gouvernement s’apprête à proposer, a annoncé, dimanche 18 janvier dans la soirée, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, sur Franceinfo.

Ce dispositif, qui devait avoir un rendement de 4 milliards d’euros dans la version initiale du budget gouvernemental, rapportera finalement autant qu’en 2025 et aura « le même barème », a confirmé la porte-parole, assurant néanmoins que les entreprises de taille intermédiaire (ETI) en seront exemptées. Le gouvernement satisfait ainsi l’une des principales demandes du Parti socialiste, qui envisage de ne pas censurer le gouvernement dans les prochains jours.

« Cet effort demandé aux très grandes entreprises a un sens très clair et une portée nationale : il contribuera directement au financement de l’accélération de notre trajectoire de défense », plaide le premier ministre, Sébastien Lecornu, dans une lettre adressée dimanche soir aux chefs d’entreprise. Le chef du gouvernement assure que ces derniers prennent par là même « toute leur part à l’effort du pays dans un contexte stratégique exigeant » et salue une « expression concrète de leur patriotisme ».

Un conseil des ministres se tiendra lundi, qui devrait permettre à Sébastien Lecornu de choisir quel outil constitutionnel utiliser pour faire aboutir le budget, a également fait savoir Maud Bregeon. Entre l’article 49.3 et l’ordonnance budgétaire, « rien n’est exclu, et ça aboutira demain [lundi] », a promis la porte-parole du gouvernement. « Ce sera à ce moment-là [lors du conseil des ministres] que nous aurons l’occasion d’annoncer » l’outil retenu, a-t-elle dit.

Le gouvernement renonce à la baisse de la CVAE

Par ailleurs, le premier ministre a annoncé dans sa lettre aux chefs d’entreprise qu’il avait dû renoncer à baisser la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production fustigé par les patrons. « Il a donc été renoncé à toute économie sur les allègements de charges, au détriment, malheureusement, de la baisse de la CVAE, qui figurait dans le texte initial », écrit-il dans sa lettre, alors que le projet de budget initial combinait les deux.

Le projet de budget initial prévoyait non seulement de baisser cet impôt de production, mais de le supprimer définitivement en 2028, deux ans avant l’échéance précédemment prévue, pour un coût de 1,3 milliard d’euros. Cela correspondait à une attente forte des entrepreneurs. « Je reste néanmoins persuadé qu’il faudra demain poursuivre la baisse de la CVAE qui a été entamée ces dernières années », précise le chef du gouvernement dans sa lettre.