Budget 2026 : Sébastien Lecornu annonce qu’il renonce à l’article 49.3 de la Constitution

« J’ai décidé de renoncer à l’article 49.3 de la Constitution, puisque cet article au fond permet au gouvernement d’interrompre les débats », a déclaré Sébastien Lecornu, vendredi 3 octobre sur le perron de Matignon, alors qu’il s’exprimait à propos du budget.

« Après en avoir discuté avec un certain nombre d’acteurs de la vie politique et parlementaire, je pense qu’il nous faut, comme je l’ai dit aussi sur ce perron, engager quelques ruptures », a expliqué le premier ministre avant une « réunion de la dernière chance » avec le PS pour obtenir un accord de non-censure sur le budget 2026. « Je pense que nous sommes dans le moment le plus parlementaire de la V^e République, a-t-il poursuivi. Mais pour cela, il faut que chaque député puisse avoir du pouvoir, puisse avoir de la responsabilité, puisse prendre ses responsabilités. Au fond, c’est ça qui nous empêche d’avancer, c’est la capacité à ce que le débat démarre. »

L’article 49.3 « est un outil utile, mais c’est un outil qui a plutôt été imaginé par Michel Debré pour contraindre sa propre majorité. Or, dans un Parlement qui fonctionne, dans un Parlement en plus qui a été renouvelé il y a plus d’un an, qui ressemble aux Français avec ses divisions, on ne peut pas passer en force et on ne peut pas contraindre son opposition », a-t-il argué.

« Renoncer à l’article 49 ne doit pas nous faire renoncer à ce que la France ait un budget au 31 décembre », a-t-il fait valoir. « C’est sur la base de cette nouvelle méthode, de cette rupture où le gouvernement déporte encore davantage le pouvoir à l’Assemblée nationale et au Sénat, que je vais pouvoir engager un certain nombre de discussions nouvelles. »

Sébastien Lecornu s’est également dit prêt à « améliorer notre régime de retraites », mais sans revenir sur les réformes.

« Le premier ministre ne nous propose aucun compromis »

Le gouvernement a d’autres outils pour « caporaliser le Parlement » à l’aide d’autres outils constitutionnels, a aussitôt réagi Boris Vallaud, président du groupe PS à l’Assemblée nationale, semblant peu convaincu par les déclarations du chef du gouvernement.

Juste après l’annonce du premier ministre, le député socialiste a rappelé sur Franceinfo « la dureté des outils du parlementarisme rationalisé et cette possibilité de caporaliser le Parlement », en citant notamment « les votes bloqués » ou « l’article 40 qui empêche des dépenses nouvelles ». « Le premier ministre appelle au compromis. Mais au moment où nous allons le rencontrer, il ne nous en propose aucun », a-t-il ajouté, alors que le PS est attendu à Matignon à 10 h 30 pour une négociation de la dernière chance sur le budget.