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L’Assemblée nationale a rejeté jeudi 15 janvier, lors de l’examen en nouvelle lecture du projet de budget, la proposition des socialistes de mettre en place une nouvelle version de l’impôt sur la fortune. Les députés PS espéraient avec cette mesure 5 milliards d’euros de recettes.
Un amendement de Philippe Brun (PS, Eure), visant à élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en y intégrant « la fortune financière dite non professionnelle », selon l’exposé des motifs, a été largement rejeté, avec 41 voix pour (dont 40 de gauche) et 98 contre. Le camp présidentiel et le Rassemblement national se sont opposés à cette mesure.
« Je constate avec tristesse que l’imposition des plus riches diminue comme peau de chagrin et qu’une majorité de cet hémicycle en est complice », a déploré jeudi le député Emmanuel Maurel, membre du groupe GDR (députés communistes et ultramarins).
L’amendement, adopté en commission des finances la semaine dernière, avait reçu un avis défavorable du gouvernement, opposé notamment à l’intégration de l’assurance-vie dans le périmètre de l’IFI, au risque de fragiliser le financement de long terme des entreprises et le financement public.
En première lecture, une forme d’ISF avait été votée par les députés, dans une certaine confusion, à la faveur d’une alliance de circonstance entre le PS, le MoDem et le Rassemblement national, s’appuyant sur un amendement de Jean-Paul Mattei (MoDem). Cette fois-ci, le RN a voté contre, reprochant à la version proposée par M. Brun de ne pas sortir de l’assiette la résidence principale ou unique.
In fine, les députés ont supprimé les modifications apportées par les sénateurs à l’actuel IFI, comme l’a recommandé la ministre de l’action et des comptes publics, Amélie de Montchalin, soulignant qu’elles conduiraient à diminuer son rendement.
12 commentaires
Un amendement rejeté, mais le débat sur la fiscalité des patrimoines est loin d être clos. Les sénateurs pourraient rebondir sur le sujet.
Effectivement, le texte doit encore passer devant les sénateurs. Leurs décisions seront scrutées avec attention.
La pression citoyenne pourrait aussi jouer un rôle. Les mobilisations récentes montrent une sensibilité accrue à ces questions.
5 milliards d’euros en moins pour les caisses de l Etat, c est un manque à gagner important. Comment combler ce trou ?
La réforme de l impôt sur les sociétés pourrait être une piste à explorer. Elle est déjà en discussion.
Les communistes ont une fois de plus souligné les inégalités. Mais leurs propositions sont-elles vraiment viables économiquement ?
La viabilité dépend des compromis trouvés. Les lopinions divergent, mais le dialogue reste essentiel.
Un échec pour les socialistes, mais est-ce vraiment une surprise ? Les mesures fiscales sont toujours un sujet sensible, surtout quand elles touchent aux plus fortunés. L equilibre budgétaire reste un défi.
Les entreprises et l assurance-vie ont reagi rapidement, montrant leur influence sur les décisions politiques.
C est vrai, mais où trouver 5 milliards d euros autrement ? L innovation fiscale est nécessaire.
La résistance du camp présidentiel montre bien les lignes de force en matière de politique fiscale. Taxer les plus riches est un débat qui ne fait que commencer.
Taxer ou investir ailleurs ? Le débat reste ouvert, surtout en période de crise énergétique.