Budget 2026 : les députés rejettent largement en commission la partie recettes

Les députés ont rejeté largement en commission, dans la nuit de mercredi 22 à jeudi 23 octobre, la partie recettes du budget de l’Etat, la gauche et l’extrême droite votant contre, de même que Les Républicains (LR) dont plusieurs ministres du gouvernement sont issus.

Onze députés ont voté pour, 37 contre, les autres s’abstenant. « Le compte n’y est pas ce soir », a commenté le chef de file du Parti socialiste (PS) Philippe Brun au terme des débats, vers 2 heures du matin, alors que le gouvernement de Sébastien Lecornu a besoin de la bienveillance du PS pour échapper à la censure. « Dans l’attente d’avoir un budget un peu plus votable, nous voterons contre cette copie », a dit son homologue LR Jean-Didier Berger.

Les députés s’empareront du texte dans l’hémicycle à partir de vendredi, en repartant de la copie initiale du gouvernement – les travaux en commission permettant surtout de jauger les rapports de force. Un vote solennel est prévu le 4 novembre.

Lors d’une conférence de presse mercredi à la mi-journée, le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise, LFI), avait fustigé un « budget Frankenstein », dans lequel « à la fin personne ne se reconnaîtra ». Il a prédit qu’il sera « battu » dans l’hémicycle.

Clé de la survie du gouvernement de Sébastien Lecornu, le PS décidera de son vote « à la fin », avait dit Philippe Brun. Mais plusieurs sources au PS anticipaient déjà un vote contre, au moins en commission. « Nous n’avons rien obtenu sur la fiscalité des plus riches », une abstention enverrait « le signal qu’on abandonne » sur cette revendication majeure des socialistes dans leurs discussions avec le premier ministre, a souligné un député du parti à la rose.

« C’est dans l’hémicycle qu’on pourra construire les compromis », complétait une autre source du PS, rappelant que les recettes votées dans le budget de l’Etat ont vocation à permettre d’expurger le budget de la Sécurité sociale, et la partie « dépenses » du budget de l’Etat, de leurs mesures les plus abrasives.

Différentes mesures approuvées

Lundi soir, la gauche a échoué à faire adopter la taxe Zucman, du nom de l’économiste Gabriel Zucman, qui vise à faire payer aux contribuables ayant au moins 100 millions d’euros de patrimoine un impôt minimum de 2 %, y compris sur le patrimoine professionnel. Elle n’a pas non plus réussi à faire rétablir un impôt sur la fortune.

Le gouvernement a lui aussi essuyé quelques déconvenues, avec l’adoption de mesures qui grèveraient le déficit public si elles étaient entérinées : mardi, les députés ont rejeté la suppression de l’abattement fiscal de 10 % dont bénéficient les retraités, pour un coût estimé à 1,2 milliard, selon le rapporteur général du Budget, Philippe Juvin (LR). Lundi, ils ont revu à la marge le gel du barème de l’impôt sur le revenu, en excluant du dispositif la première tranche de l’impôt, pour un coût estimé à 700 000 euros.

Les commissaires ont aussi voté une série de recettes : pérennisation de la « surtaxe tonnage » créée l’année dernière, et qui vise principalement l’armateur CMA-CGM, contribution exceptionnelle sur les super-dividendes, ou encore taxe « Gafam » (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), sur les bénéfices des géants de la tech américaine, cette dernière étant soutenue par Renaissance.

Les députés ont par ailleurs approuvé des baisses de dépenses fiscales, avec par exemple un amendement de Christine Pirès-Beaune (PS) modifiant les modalités de calcul du crédit d’impôt recherche (CIR), censé rapporter 960 millions d’euros.

Mercredi, au milieu d’un flot de mesures touchant des cigarettes électroniques aux trophées de chasse, ont notamment été approuvés un verdissement des carburants utilisés dans le transport maritime, un relèvement de la TVA sur les produits de luxe à 33 % et un amendement LFI visant à encadrer les prix de l’électricité.

Peu avant 20 heures, les débats se sont tendus lorsque les députés ont adopté un amendement de l’ancien ministre du logement Guillaume Kasbarian (Renaissance), qui entend réduire de moitié l’exonération de taxe foncière dont bénéficient les bailleurs sociaux. Un amendement « honteux », qui « vient mettre encore plus en difficulté » ces acteurs, a fustigé Claire Lejeune (LFI).