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Les députés de la commission des finances ont rejeté en nouvelle lecture la partie « dépenses » du budget de l’Etat, samedi 10 janvier, comme ils l’avaient fait la veille vendredi sur la partie « recettes ». Les groupes Rassemblement national, La France insoumise, Ecologiste et social et Droite républicaine ont voté contre ; les socialistes (PS), Les Démocrates et le groupe Ensemble pour la République (Renaissance) se sont abstenus. Les groupes Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, Horizons, Union des droites pour la République (ciottistes) et Gauche démocrate et républicaine (communistes et ultramarins) étaient absents lors du vote, selon des participants à l’Agence France-Presse.
Le texte, examiné en nouvelle lecture après l’échec des discussions en première lecture en décembre, sera débattu dans l’Hémicycle à partir de mardi et théoriquement jusqu’au 23 janvier.
Les débats de la commission, qui n’ont qu’une valeur consultative et ont été marqués depuis jeudi par l’absentéisme des députés, n’ont pas permis d’entrevoir ce que pourraient être les termes d’un pacte de non-censure entre le gouvernement et le PS, dans l’hypothèse où le premier ministre, Sébastien Lecornu, ferait passer le budget par 49.3 ou grâce à une ordonnance « négociée ».
Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (Les Républicains) avait proposé un « rabot général » visant à diminuer les crédits de toutes les « missions » budgétaires à l’exception des fonctions régaliennes, espérant dégager environ 6,2 milliards d’euros d’économies. Mais il n’a pas recueilli de majorité sur l’ensemble de ses propositions, les députés rejetant notamment les rabots sur les missions éducation ou écologie, érigées en priorité par le PS. Ces deux missions ont été rejetées en bloc, comme neuf autres, dont la santé, le sport ou l’action extérieure de l’Etat.
Les députés partaient de la copie adoptée au Sénat en décembre. En reprenant la version du Sénat sur ces missions et en tenant compte de l’ensemble des amendements adoptés sur les autres, les députés ont augmenté les dépenses de 6,8 milliards d’euros, a affirmé M. Juvin. Les députés ont donc encore creusé le déficit par rapport à la copie du Sénat, qui l’avait porté à 5,3 %, et même 5,4 % en tenant compte des recettes rendues impossibles par la non-adoption du budget avant le 31 décembre, a-t-il déploré. Le gouvernement entend toujours doter la France d’un budget avant la fin du mois, qui permette de repasser en dessous de 5 % de déficit et de relever les crédits de la défense.
11 commentaires
L’absentéisme des députés est un mauvais signal. Les projecteurs sont pourtant sur les matières premières alors que l’Ukraine montre l’importance stratégique de ces secteurs.
On se demande ce qui passe par la tête de certains. La géopolitique devrait pourtant les motiver à s’investir.
Le rejet du volet dépenses par la commission des finances montre une nouvelle fois les tensions politiques autour du budget. On se demande quel sera l’impact sur les projets miniers et énergétiques prévus.
Justement, les secteurs comme le lithium et l’uranium avaient besoin de certitudes budgétaires pour leurs investissements.
C’est un vrai casse-tête pour le gouvernement de réconcilier toutes ces positions divergentes.
La France insoumise a fait bloc contre ce budget. Est-ce que leur position reflète un vrai désaccord sur la politique énergétique ou une stratégie purement politique ?
Un mélange des deux sans doute. Difficile de savoir ce qui l’emporte quand on voit les enjeux en jeu.
Les abstenions du PS laissent penser qu’un compromis pourrait encore être possible. Quelles seraient les priorités pour les énergies renouvelables si l’accord se fait ?
Avec les prix des métaux en hausse, les énergies renouvelables pourraient justement recevoir plus de soutien.
Les débats à l’Assemblée seront cruciaux. J’espère que les députés comprendront l’importance de ne pas bloquer des projets dans les métaux critiques comme le cuivre.
Pourtant, sans cuivre et lithium, nos transitions énergétique et numérique sont en danger.