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Le Sénat a rejeté, samedi 29 novembre, la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, l’une des principales propositions du gouvernement qui espérait en dégager 4 milliards d’euros de recettes dans son projet de budget pour 2026. La mesure a été repoussée par 202 voix contre 118.
Cette contribution exceptionnelle, faite par une surtaxe de l’impôt sur les sociétés (IS), avait été instaurée dans le précédent budget, avec un rendement attendu de 8 milliards d’euros pour 2025. Le gouvernement a proposé de la reconduire en 2026, tout en la divisant par deux. Ce vote du Sénat, dominé par une alliance entre la droite et les centristes, n’est pas définitif : la mesure sera de nouveau examinée au Parlement dans la suite des débats budgétaires.
La surtaxe concernerait environ 400 grandes entreprises, celles dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard d’euros. « Il est incompréhensible que le gouvernement choisisse cette facilité de taxer les entreprises plutôt que de réduire les dépenses », s’est justifié Jean-François Husson (Les Républicains), rapporteur général du budget, rappelant que l’exécutif avait assuré à plusieurs reprises que cette contribution resterait cantonnée à la seule année 2025. La majorité sénatoriale promet de compenser cette perte de recettes par des baisses de dépenses.
« Surenchère »
Ce vote des sénateurs montre à nouveau les grandes divergences qui existent entre l’Assemblée nationale et le Sénat. En effet, les députés avaient non seulement approuvé ce dispositif, mais ils en avaient relevé le taux grâce à un amendement de compromis déposé par le gouvernement lui-même, pour aboutir à un rendement de 6 milliards d’euros. Les députés avaient toutefois rejeté l’ensemble du projet de loi de finances par la suite, faisant disparaître cet amendement du texte soumis au Sénat.
La gauche demandait une reconduction de la mesure au moins au niveau de 2025. « Supprimer cet article, c’est la démonstration qu’il y a la volonté de ne pas avoir de compromis, de ne pas avoir de budget et d’avoir de l’instabilité dans le pays », a regretté Grégory Blanc, sénateur du parti Place publique qui siège au sein du groupe Ecologiste-solidarité et territoires. « La droite s’adonne à une surenchère pour donner des gages à son électorat », s’est aussi désolé le socialiste Thierry Cozic.
Le ministre de l’économie, Roland Lescure, a défendu la mesure gouvernementale, estimant qu’« aller surtaxer des entreprises qui vont plutôt bien semble plus favorable qu’aller chercher des impôts tapant directement sur les classes moyennes ». Le Sénat a en revanche adopté un dispositif parallèle permettant de taxer les grandes entreprises procédant au rachat de leurs propres actions en vue de leur annulation, fruit d’une alliance de circonstance entre la gauche et les centristes. Mais Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics, l’a jugé inopérant, estimant son rendement nul.
8 commentaires
4 milliards de recettes en moins pour 2026, c’est un coup dur pour le budget. Est-ce que l’État compensera cette perte ailleurs ?
On peut s’attendre à des ajustements ailleurs, mais cela risque de compliquer encore le budget.
La décision du Sénat est-elle motivée par la protection des entreprises ou par un manque de vision à long terme sur les finances publiques ?
D’autres nations taxent déjà les grandes entreprises. Pourquoi la France devrait-elle faire exception ?
Les deux peut-être. Les sénateurs(def) soulignent que les dépenses pourraient être mieux maîtrisées avant de taxer davantage.
Les grandes entreprises contribuent déjà largement à l’IS. Une surtaxe supplémentaire ne risque-t-elle pas de freiner leur compétitivité ?
Cette surtaxe semble cibler principalement les secteurs énergétiques et miniers, alors que leur taux d’imposition est déjà élevé.
Exactement. Pourquoi pénaliser des industries clés pour l’économie alors qu’elles ont besoin d’investissements pour la transition énergétique ?