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La phase d’examen du PLF est ouverte. En première lecture, les députés ont pour mission de discuter puis de voter la première partie du projet, consacrée aux ressources et à l’équilibre du PLF. Ils doivent ensuite travailler sur sa deuxième partie, consacrée aux crédits des missions, puis la voter.
La navette parlementaire conduit ensuite le PLF au Sénat, qui doit à son tour se prononcer sur le texte. En cas de désaccord entre les deux Chambres, l’Assemblée nationale a le dernier mot.
Le projet de budget déposé par le gouvernement pourra être largement remanié, soit par les parlementaires, soit par l’exécutif, par voie d’amendements durant les débats.
Après le vote, le Conseil constitutionnel peut être saisi pour se prononcer en urgence sur la conformité de certaines mesures du PLF avec la Constitution. Cette saisine peut émaner d’un groupe d’au moins 60 députés ou 60 sénateurs, du président de la République, du premier ministre ou du président d’une des deux assemblées. Les neuf sages du Conseil constitutionnel peuvent censurer une partie des mesures, qui disparaissent alors du texte final.
13 commentaires
La navette parlementaire semble complexe, surtout avec le risque de désaccord entre l’Assemblée et le Sénat.
C’est vrai, mais c’est une garantie contre les décisions unilatérales, même si cela ralentit le processus.
Le Conseil constitutionnel joue un rôle clé en empêchant des mesures inconstitutionnelles, mais combien de budget ont-ils déjà censuré ?
L’équilibre entre les ressources et les crédits doit être trouvé rapidement, d’où l’importance des premières lectures.
Je me demande comment les amendements pourraient affecter les secteurs des mines et des énergies dans le budget 2026.
Tout dépendra des priorités politiques et économiques du gouvernement en place à ce moment-là.
Les énergies renouvelables pourraient bénéficier de plus de financements, mais les mines traditionnelles risquent de voir leurs subventions réduites.
Un budget qui tient compte des besoins en ressources stratégiques comme le cuivre et le cobalt serait le bienvenu.
Les amendements en cours de débat pourraient grandement modifier les crédits alloués aux ressources naturelles. Espérons que le lithium et l’uranium ne seront pas oubliés.
Le lithium est crucial pour les batteries, donc je doute qu’il soit négligé. L’uranium dépendra de la politique énergétique future.
Je suis sceptique sur la capacité du gouvernement à boucler ce budget à temps, surtout avec les contraintes actuelles.
La phase d’examen est toujours un moment délicat, surtout avec les tensions actuelles sur les finances publiques.
C’est un exercice d’équilibre difficile, surtout pour les secteurs miniers, qui ont besoin de stabilité.