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L’Assemblée nationale devrait terminer, tard dans la soirée du vendredi 21 novembre, l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Toute la journée, les élus ont considérablement accéléré le rythme d’examen pour éviter d’avoir à siéger tard dans la nuit et ce week-end. A 20 heures, moins d’une centaine d’amendements restaient à étudier, selon l’outil de suivi des débats du Palais Bourbon.
Le texte a peu de chance d’être accepté en l’état, plusieurs groupes d’oppositions ayant annoncé vouloir s’y opposer ou s’abstenir. La fin de l’examen de ce premier volet permettra aux députés de débattre de la partie dépenses du budget. L’ensemble du PLF pourra ensuite être transmis au Sénat.
Le budget risque de ne pas pouvoir être soumis à un vote définitif avant Noël, en raison d’un calendrier surchargé et de désaccords persistants. Le Sénat a notamment acté jeudi qu’il ne pourrait pas procéder au vote solennel sur ce budget avant le 15 décembre.
Loi spéciale ou ordonnances
Ce calendrier ne laisserait ensuite que quelques jours aux parlementaires des deux chambres pour s’accorder en commission mixte paritaire (CMP), voire pour entamer une nouvelle lecture du texte à l’Assemblée – sans garantie que cette dernière rassemble une majorité de députés en sa faveur. Le gouvernement aura alors deux options : déposer une loi spéciale (avant le 19 décembre) pour prolonger le budget actuel de l’Etat sur les premiers mois de l’année 2026 pour laisser le temps aux parlementaires d’aller au bout de l’examen, ou adopter le budget par ordonnances. Sébastien Lecornu s’est plusieurs fois prononcé contre cette seconde option.
Quant au budget de la Sécurité sociale, actuellement examiné au Sénat, il devrait faire l’objet fin novembre d’une CMP que personne n’envisage conclusive. Les députés devraient alors procéder à une deuxième lecture, avec le risque de ne pas y parvenir dans les délais constitutionnels fixés au 12 décembre à minuit.
12 commentaires
Avec un vote définitif reports après Noël, les entreprises du secteur minier risquent de perdre en visibilité pour leurs projets 2026.
La stabilité budgétaire est cruciale pour éviter les retards dans les investissements miniers.
Les désaccords en cours au Sénat montrent à quel point la situation est tendue. Cela pourrait aboutir à des compromis difficiles à trouver.
Les compromis seront nécessaires pour éviter un blocage total du budget.
Si le budget n’est pas voté à temps, est-ce qu’une loi spéciale ou des ordonnances pourraient pallier ce retard ?
Renforcer les subventions pour les énergies renouvelables et les minéraux critiques est essentiel cette année, mais le budget tardif pourrait limiter ces efforts.
Les secteurs de l’uranium et du lithium dépendent lourdement de ces financements pour se développer.
Les retards dans l’adoption du budget 2026 pourraient compliquer la planification financière pour les secteurs énergie et mining. Pensez-vous que cela impactera les investissements prévus dans ces domaines?
Le calendrier surchargé semble être le principal obstacle, mais les désaccords politiques pourraient aussi ralentir le processus.
Les investissements dans l’extraction minière sont souvent à long terme, donc un retard pourrait affecter certains projets.
L’accélération de l’examen du budget montre la volonté de terminer avant les fêtes, mais les oppositions pourraient tout ralentir.
Les amendements proposés par les oppositions pourraient effectivement allonger les débats.