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L’Assemblée nationale a approuvé, dans la nuit du jeudi 13 à vendredi 14 novembre, une hausse du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, de 4 500 à 6 000 euros, et sa prolongation pendant trois ans, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2026.
Le gouvernement propose à l’article 10 du texte la prolongation de ce crédit d’impôt bénéficiant aux exploitations en agriculture biologique. Les députés ont approuvé l’article, après l’avoir modifié en adoptant deux amendements identiques déposés par deux députées socialiste et écologiste, relevant son plafond. Le rapporteur général, Philippe Juvin (LR), et le gouvernement ont émis un avis défavorable sur cette hausse.
La Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB), qui a travaillé avec les auteurs des amendements, s’est réjouie vendredi de cette hausse et de ce prolongement. Le coprésident de la FNAB, Loïc Madeline, a salué dans un communiqué « l’engagement tenu par madame Annie Genevard », ministre de l’agriculture, et a dit attendre désormais que les sénateurs soutiennent à leur tour ces mesures.
Un coût alourdi
Le crédit d’impôt bio est un mécanisme qui permet aux entreprises agricoles dont au moins 40 % des recettes proviennent d’activités agricoles certifiées biologiques de diminuer le montant de leur impôt sur les bénéfices. Selon la FNAB, cette aide « soutient directement » plus de la moitié des fermes bio françaises et « contribue à sécuriser leurs modèles économiques sur la durée ».
Vendredi matin, la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, a précisé devant les députés que le coût du crédit d’impôt, de 146 millions d’euros en 2024, serait alourdi de 60 millions d’euros en 2026.
Les députés ont par ailleurs approuvé vendredi des amendements proposés par de nombreux députés du centre et de la droite, et inspirés par la FNSEA, premier syndicat agricole, prolongeant d’un an le crédit d’impôt pour les exploitations certifiées de haute valeur environnementale. Ce dispositif a un coût de 13 millions d’euros, selon Mme de Montchalin, qui s’est dite défavorable à sa prolongation.
11 commentaires
Intéressant de voir les députés de gauche et de droite converger sur ce sujet.
Est-ce que cette mesure fermeture aussi aux producteurs en voie de conversion ?
La question se pose effectivement, les critères doivent être précis.
6 000 euros, c’est mieux que 4 500, mais la FNAB aurait-elle dû demander encore plus ?
Toute hausse est bénéfique, mais les coûts de conversion restent très importants.
La FNAB semble satisfaite, donc peut-être que c’est un juste équilibre.
Les sénateurs devront maintenant faire preuve de cohérence pour maintenir cette avance.
Un crédit d’impôt qui coûte cher mais qui pourrait rapporter à long terme.
Enfin une mesure concrète pour soutenir l’agriculture biologique, mais sera-t-elle suffisante pour relancer le secteur ?
Les exploitants attendent plus qu’un simple crédit d’impôt pour être compétitifs.
C’est un pas dans la bonne direction, mais les prix des terres et du matériel restent un frein majeur.