Listen to the article
Le ministre des PME et du pouvoir d’achat, Serge Papin, propose un « pacte Dutreil salarié »
Serge Papin propose d’élargir le pacte Dutreil, qui permet d’alléger la fiscalité lors des transmissions familiales d’entreprises, aux transmissions envers les salariés sous certaines conditions, a-t-il annoncé sur BFM Business mardi.
Le pacte Dutreil permet notamment un abattement de 75 % sur la valeur d’une entreprise familiale transmise par donation ou succession sous conditions, et impose que les bénéficiaires de la donation conservent pendant plusieurs années les titres reçus avec l’objectif de favoriser la « détention longue du capital ».
Serge Papin ne veut pas seulement « pérenniser » le pacte Dutreil – un « pacte avec la France, c’est notre souveraineté économique qui en dépend » – mais aussi l’étoffer, en proposant « un pacte Dutreil salarié ». « Les TPE, souvent c’est le patron et un salarié, et les gens de ma génération, dans les TPE, ils transmettent et, souvent, celui qui est intéressé, c’est le salarié », a-t-il expliqué.
« On pourrait, pour les TPE notamment, imaginer d’avoir un Dutreil adapté aux salariés », a-t-il poursuivi, « parce que vous savez qu’il y a beaucoup de TPE où, quand le fondateur arrête, l’entreprise s’arrête ».
Le pacte Dutreil aurait engendré une perte de recettes fiscales de 5,5 milliards d’euros en 2024, selon nos informations.
Interrogé également sur le projet de taxe sur les petits colis entrant en Europe, l’ex-patron de Système U (devenu Coopérative U), nommé ministre en octobre, a dit vouloir « éveiller les consciences et organiser la résistance » face à des produits « qui viennent directement de Chine [et] ne respectent pas nos normes ».
Face à des plateformes comme Temu ou Shein, « en train de se développer », le ministre souhaite mettre en place « dès 2026, comme un premier pas, cette taxe de 2 euros par article ». « Sur des articles qui coûtent 4, 5 euros en moyenne, ça peut être un acte de résistance forte », a-t-il estimé, appelant la France à être « pilote en Europe ».
9 commentaires
Intéressant de voir des propositions pour faciliter les transmissions d’entreprises, surtout pour les TPE. Espérons que cela encouragera plus de relève entrepreneuriale.
Le pacte Dutreil a fait ses preuves, mais adapter le pour les salariés semble une excellente idée pour les petites entreprises.
Les TPE sont souvent l’épine dorsale de l’économie. Les aider à pérenniser leurs activités est crucial, surtout en sortie de crise.
Une mesure qui pourrait dynamiser les reprises d’entreprises par les salariés, mais il faudrait éviter les effets pervers fiscaux à long terme.
Les salaires risquent de monter en flèche si les salariés deviennent actionnaires ? Un vrai débat.
Effectivement, l’équilibre entre incitation et contrôle sera délicat, mais nécessaire.
Pourquoi multiplier les niches fiscales alors que certaines entreprises abusent déjà d’optimisations existantes ? Une prudence s’impose.
La transmission familiale est déjà complexe, étendre le dispositif aux salariés pourrait créer plus de bureaucratie. Réfléchissons-y.
Comment éviter que ce pacte « salarié » ne devienne une systématisation de l’endettement pour les employés ? C’est un point clé à éclaircir.