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Les facilités offertes par l’arbitrage comme moyen de résolution des litiges commerciaux ont-elles été détournées afin de soutirer de l’argent à de grandes entreprises françaises, avec ou sans leur consentement ? A la lecture de l’enquête judiciaire sur la tentative d’escroquerie contre Total, dont Le Monde a révélé, le 28 novembre, des détails inédits, la question s’impose, bien au-delà du cas de la multinationale pétrolière.
L’enquête menée pendant dix ans sur l’affaire Total-Russie a en effet permis de découvrir des documents relatifs à plusieurs autres arbitrages au « parfum de corruption », selon les mots du réquisitoire définitif du parquet de Nanterre, ou de faire le lien avec d’autres enquêtes judiciaires. Quatre dossiers autour desquels gravitent plusieurs personnalités renvoyées en décembre devant le tribunal correctionnel dans cette première affaire, de l’intermédiaire André Guelfi (surnommé « Dédé la Sardine ») aux arbitres Laï Kamara et Andreas Reiner, en passant par l’avocat Olivier Pardo.
L’affaire Vivendi-Yaroslavlstroi
La tentative d’escroquerie à l’arbitrage contre Total a-t-elle été précédée d’un « coup d’essai » ? C’est la question posée dans une note retrouvée chez un protagoniste du dossier, qui a exhumé un autre arbitrage méconnu aux nombreux points communs avec cette première affaire, ayant attiré l’attention des enquêteurs.
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22 commentaires
Dédé la Sardine, Olivier Pardo… quelle galerie de personnages douteux ! L’arbitrage peut-il vraiment fonctionner sans une meilleure moralité des intervenants ?
Absolument, le système est ce que ses participants en font. Les arbitres et intermédiaires doivent être irréprochables.
Si même une entreprise comme Total a pu tomber dans le piège, quelles chances ont les PME d’éviter ces manipulations ?
Probablement très peu, surtout sans moyen de recours rapide et efficace.
On parle de corruption, mais où sont les preuves concrètes dans cette enquête ?
Les documents saisis pendant les 10 ans d’enquête devraient en apporter, selon le parquet.
Cette enquête soulève des questions troublantes sur la transparence des arbitrages internationaux. Comment les entreprises peuvent-elles se prémunir contre de telles manipulations ?
Les multinationales devraient renforcer leurs due diligence, surtout dans les pays à haut risque.
C’est vrai, les clauses d’arbitrage sont souvent des zones grises où tout peut arriver. Une meilleure régulation serait nécessaire.
Les grandes entreprises sont-elles les seules victimes ou certaines pourraient-elles être complices dans ces montages douteux ?
C’est une question délicate, mais certaines entreprises pourraient fermer les yeux pour éviter des pertes financières.
Intéressant de voir que d’autres affaires sont liées. Y a-t-il des systèmes de corruption spécifiques à dénoncer dans ces cas ?
Les intermédiaires et les avocats douteux semblent jouer un rôle clé dans ces montages.
L’affaire Total-Russie n’est peut-être que la partie émergée de l’iceberg. Combien d’autres escroqueries similaires ont pu échapper aux projecteurs ?
C’est inquiétant, surtout si on pense au manque de transparence dans certains arbitrages.
L’arbitrage international est-il la bonne solution pour régler les litiges commerciaux, ou faut-il revenir devant des tribunaux traditionnels ?
Les deux systèmes ont leurs avantages, mais avec des garanties strictes pour éviter les abus.
Ces affaires donnent une mauvaise image de l’arbitrage. Faut-il le supprimer ou juste le réformer en profondeur ?
Le supprimer serait radical, mais une réforme drastique semble nécessaire pour restaurer la confiance.
10 ans d’enquête, ça montre à quel point ces mécanismes sont complexes. Comment simplifier la lutte contre ces fraudes ?
Plus de transparence dans les noms des arbitres et des intervenants serait un bon début.
Une collaboration plus étroite entre les procureurs internationaux pourrait être une solution.