Autoroute A69 : « Difficile de dénier la nécessité d’une liaison autoroutière », selon le rapporteur public

Lors d’une audience décisive sur la validité de l’autorisation environnementale du chantier de l’autoroute 69 (A69) et la poursuite des travaux, devenu depuis deux ans un symbole des luttes écologiques, le rapporteur public, Frédéric Diard, jeudi 11 décembre, évoquant la « taille critique » du bassin de population et d’emploi des villes de Castres et de Mazamet, dans le sud du Tarn, estime qu’il est « difficile de lui dénier la nécessité d’une liaison autoroutière » avec la métropole toulousaine.

Ce magistrat, dont la fonction est d’éclairer les juridictions administratives et dont l’avis est en général suivi, estime en outre que l’A69 fait partie « des conditions favorables » au développement de cette zone et lui permettra d’être reliée aux « grands équipements régionaux » présents à Toulouse (aéroport, universités, hôpitaux, etc.). La cour administrative d’appel de Toulouse doit rendre, le 30 décembre, son arrêt sur la validité de l’autorisation environnementale du chantier de l’autoroute 69 et la poursuite des travaux.

« Si vous nous suivez dans nos conclusions, vous annulerez le jugement du tribunal administratif de Toulouse », a conclu M. Diard, soutenant que l’autorisation environnementale accordée par l’Etat à ce chantier, mais qui avait été invalidée le 27 février, était conforme au droit. Le tribunal toulousain avait, à l’époque, considéré que cette future liaison de 53 kilomètres ne présentait pas de raison impérative d’intérêt public majeur, une condition juridique nécessaire pour autoriser les atteintes à l’environnement liées à des projets d’infrastructure comme l’A69.

En appui du rapporteur public, pour l’Etat, le sous-directeur des affaires juridiques au ministère de la transition écologique, Eric Sacher, a estimé que cette première décision constituait une « anomalie » que la cour administrative d’appel devait désormais corriger.

Pour une avocate des opposants, « les dés sont jetés »

Du côté des collectivités locales favorables au projet, l’avocate Catherine Schlegel a mis en avant le principe d’égalité territoriale dont l’agglomération de Castres-Mazamet « n’a pas à être privée ».

En réponse, Julie Rover, avocate des associations opposées à l’A69, a d’abord rappelé que la cour administrative d’appel de Toulouse se trouvait dans la position de clore l’« exceptionnelle saga juridictionnelle » qui a entouré le chantier de l’autoroute. « Cinquante-trois mille pages de procédure », avait rappelé le président de la cour, Denis Chabert, en ouverture des débats.

« Le droit et les avis techniques plaident pour la confirmation de la décision de première instance », a soutenu M^me Rover, pour qui « l’anomalie juridique » serait un arrêt de la cour conforme à la position du rapporteur public, qui, selon elle, « ne manquera pas d’être censuré par le Conseil d’Etat ».

Marine Yzquierdo, autre avocate des opposants, est, de son côté, revenue sur le rejet de la demande de récusation que les anti-A69 et leurs avocats avaient déposée il y a quelques jours. Elle visait plusieurs magistrats siégeant jeudi, dont le président, Denis Chabert, au motif qu’ils avaient déjà participé à une première décision sur l’autoroute A69, en mai, autorisant une reprise des travaux dans l’attente de l’audience d’appel.

Elle a confié n’avoir « plus le cœur à plaider », ayant « l’impression que les dés sont jetés ». Pour autant, affirmant « croire encore à la justice », elle a appelé les cinq magistrats de la cour à ne pas participer à une « politique de démolition massive du droit de l’environnement ».

« La juridiction essaie de faire ce qu’elle doit faire », a déclaré en clôture de l’audience Denis Chabert, reconnaissant que l’A69 constituait un dossier « hors norme ». « Hors norme dans sa dimension, mais pas hors du droit », a-t-il souligné, avant d’annoncer la date du 30 décembre pour le rendu de cette décision attendue.

A l’issue des débats, la défense des anti-A69 ne cachait pas son pessimisme. « L’espoir est mince, trop mince (…). Je pense que la décision sera négative et nous porterons l’affaire devant le Conseil d’Etat, évidemment », a déclaré Alice Terrasse, avocate de collectifs opposés à l’A69.

Parallèlement, les anti-A69 ont ouvert un autre front juridique. Dénonçant un chantier qui s’est étendu sur des « emprises hors autorisation », ils ont saisi mardi le procureur de la République « afin qu’il puisse obtenir la suspension du chantier, c’est une autre voie qui est mobilisée, à défaut d’avoir pu obtenir la suspension devant le juge administratif », a ajouté l’avocate.