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La cour administrative d’appel de Douai (Nord) a confirmé, mercredi 7 janvier, l’invalidation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) d’Auchan prévoyant la suppression de près de 2 400 postes, selon l’arrêt consulté par l’Agence France-Presse (AFP). Qualifiant cette décision de « juridiquement incompréhensible », Auchan Retail a « décidé de se pourvoir devant le Conseil d’Etat », a fait savoir le distributeur dans un communiqué.
Si elle devenait définitive, cette invalidation ouvrirait au minimum la voie à des indemnisations supplémentaires devant les prud’hommes pour les salariés qui les saisiraient. Auchan Retail a, en revanche, rappelé que « cette décision n’annule ni les licenciements économiques prononcés, ni le principe même du PSE et la nouvelle organisation ».
Durant la procédure d’information et consultation, Auchan Retail France a fourni aux comités sociaux et économiques (CSE) des huit sociétés concernées par le PSE les chiffres à l’échelle de la société Suraumarché, qui contrôle les huit entreprises. Or, la cour administrative d’appel relève dans son arrêt que Suraumarché est détenu en quasi-totalité par Acanthe, Valorest et Cimofat, trois des principales sociétés de la galaxie Mulliez.
Si aucune n’est majoritaire, elles ont, en réalité, « les mêmes instances dirigeantes, des sièges sociaux établis à la même adresse et des objets sociaux similaires », et leurs statuts précisent que « les actionnaires ne peuvent être que des descendants de Louis et Marguerite Mulliez-Lestienne ». En conséquence, en ne présentant pas aux CSE consultés les données relatives à ces trois sociétés, Auchan « n’a pas permis [aux CSE] d’émettre régulièrement un avis sur l’opération projetée », affirme la cour administrative d’appel.
Demande de réintégration des salariés
L’empire Mulliez, dont d’autres enseignes, comme Decathlon et Kiabi, sont en bien meilleure santé financière, ne constitue pas un groupe, mais une galaxie à la structure complexe, mélangeant des sociétés civiles détenues par la famille et des holdings gérant les enseignes.
La fédération CGT-Commerces et Services, qui faisait partie des syndicats ayant saisi la justice administrative, a réclamé dans un communiqué « la réintégration de plein droit de tous les salariés dont le contrat aurait déjà été rompu ».
Sur les 2 400 salariés concernés par ce PSE, « 1 990 ont déjà trouvé une solution (reclassement interne, préretraite, emploi, création d’entreprise ou reconversion) », assure Auchan Retail.
En difficulté, Auchan a annoncé en novembre le passage de 300 de ses supermarchés sous bannières Intermarché et Netto. Un projet qui n’entraînera pas de suppressions d’emplois, a promis le directeur général d’Auchan Retail, Guillaume Darrasse.
9 commentaires
La situation d’Auchan montre à quel point les restructurations peuvent être complexes et risquées. Les employés méritent une solution équitable.
C’est un dossier qui illustre les difficultés des grands groupes à concilier rentabilité et respect des droits des salariés.
Quelle sera l’impact de cette décision sur les autres plans sociaux en préparation dans le secteur de la grande distribution ?
Une décision qui pourrait avoir des conséquences majeures pour les salarés d’Auchan. Comment vont-ils être indemnisés maintenant ?
C’est une victoire pour les employés, mais l’affaire est loin d’être terminée.
Les licenciements sont maintenus, mais les salariés pourront demander des indemnisations supplémentaires.
La cour administrative a estimé que le plan social n’était pas justifié. Pourtant, Auchan maintient les licenciements. Contradictoire, non ?
Le plan social était-il vraiment nécessaire ? La justice remet en question sa légalité. Qu’en pensent les actionnaires ?
Les actionnaires ont intérêt à ce que l’affaire soit résolue rapidement, car cela pèse sur l’image de l’entreprise.