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Le réquisitoire a été d’une grande sévérité, mais les peines réclamées par le parquet général de la cour d’appel, mardi 3 février, au procès des assistants parlementaires européens du Front national (FN, devenu Rassemblement national, RN), ont été un peu moins lourdes que celles du tribunal judiciaire, le 31 mars 2025. Notamment parce que les deux avocats généraux se sont abstenus de demander, sauf cas particulier, une exécution provisoire, c’est-à-dire immédiate, de la décision à venir, et que personne ne devrait aller physiquement en prison, toutes les peines fermes étant aménageables avec un bracelet électronique.

Il a ainsi été requis quatre ans de prison dont un ferme, mais aménageable, pour Marine Le Pen (contre deux ans ferme en première instance), 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. La cour d’appel, qui rendra sa décision « avant l’été », n’est nullement tenue de suivre le parquet général, et si la condamnation de la triple candidate à l’élection présidentielle ne fait guère de doute, la peine reste nécessairement incertaine.

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13 commentaires

  1. Louis L. Leroy le

    Interesting update on Au procès en appel des assistants du FN, les réquisitions du parquet : « Il s’agit d’une organisation systémique, durable, assumée et dirigée par la tête du parti ». Curious how the grades will trend next quarter.

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