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La défense de Marine Le Pen a marqué un point, mercredi 14 janvier, au deuxième jour du procès en appel de l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national (FN), où elle joue son inéligibilité à l’élection présidentielle. Sur un point de droit pointu, à l’argumentation aride ; la question avait été lourdement débattue devant le tribunal, à l’automne 2024.
La juge d’instruction avait considéré, en annexe de l’ordonnance de renvoi, qu’elle pouvait renvoyer le parti devant le tribunal pour « recel de détournements de fonds publics », « quand bien même » les députés européens du FN « n’avaient pas été mis en examen de ce chef », en s’appuyant sur deux arrêts de la Cour de cassation. C’est-à-dire que même si un contrat entre un eurodéputé et son assistant s’est interrompu, le délit de recel et de complicité court cependant pour le parti et pour Marine Le Pen. La période de prévention – pendant laquelle court l’infraction pénale – était donc largement étendue, et les conséquences financières sérieusement alourdies.
Les avocats de la défense, abasourdis, avaient vivement protesté devant le tribunal contre cet élargissement des poursuites. Marine Le Pen était la première concernée, ainsi que, comme complices, le trésorier du parti, Wallerand de Saint-Just, et le comptable Nicolas Crochet. « La surprise, alléguée [par la défense], est elle-même surprenante, avaient observé les procureurs. On vient vous dire : “Je pensais que les développements à charge sur les complicités et l’annexe préparée par la juge d’instruction étaient décoratifs”. »
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13 commentaires
La défense a répliqué vivement, signe de leur inquiétude face à ces éléments.
C’est normal, les enjeux sont énormes pour leur cliente.
Si la période de prévention est étendue ainsi, cela pourrait avoir des implications plus larges. Trop lointain ?
Le procès en appel est toujours un moment clé. À suivre de près pour ses implications politiques.
Absolument, cela pourrait avoir un impact majeur.
Quelles sont les prochaines étapes après ce débat juridique ? Espérons des clarifications.
La procédure doit suivre son cours, mais les arguments seront étudiés de près.
Intéressant de voir comment la cour interprète le droit pénal dans cette affaire. La défense a clairement marqué des points.
Mais cela ne change pas la substance de l’affaire. La défendeuse est toujours en difficulté.
Exactement. La précision juridique a son importance ici.
Les conséquences financières semblent disproportionnées par rapport aux faits. Cela pourrait poser problème.
La jurisprudence citée semble être un point clé. Curieux de voir comment la cour va arbitrer.
Oui, deux arrêts de la Cour de cassation sont en jeu. La décision finale sera cruciale.