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De l’argent, Mayotte en attend beaucoup. Soutenue par le gouvernement, une nouvelle mesure en faveur des entreprises du plus pauvre département de France a été adoptée, vendredi 5 décembre, à l’Assemblée nationale, par un amendement au projet de loi de finances pour la Sécurité sociale (PLFSS).
Mayotte, où ni le code de la Sécurité sociale, ni le smic, ni les exonérations de charges propres aux outre-mer ne s’appliquent comme ailleurs, se voit promettre d’obtenir enfin la « convergence sociale » d’ici à 2031. Dans ce cadre, le premier ministre Sébastien Lecornu a soutenu un amendement de la députée de Mayotte Estelle Youssouffa (groupe Libertés indépendants, outre-mers et territoires), s’engageant à ce que les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale, dites « Lodeom », soient appliquées à Mayotte. Ce sera fait dès juillet 2026, plus tôt que prévu, pour un coût de 32 millions d’euros. La mesure interviendra en contrepartie de la suppression du Crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sur le territoire début 2027. « L’objectif est ainsi de lisser la transition vers le régime de droit commun socio-fiscal au bénéfice du tissu économique du territoire », plaide le gouvernement.
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7 commentaires
Supprimer le CICE tout en augmentant les aides aux entreprises, c’est un pari risqué. Quel sera l’effet net sur l’emploi local ?
La transition devra être bien accompagnée pour éviter des effets contre-productifs.
Enfin une avancée sociale pour Mayotte, mais 2031 est encore loin. Les entreprises locales pourront-elles tenir jusque-là ?
L’accélération dès 2026 est une bonne chose, mais l’impact réel reste à observer.
Cette mesure pour Mayotte est une bonne nouvelle, mais comment le gouvernement compte-t-il financer cela sans créer de déséquilibre ailleurs ?
Les détails ne sont pas encore clairs, mais l’augmentation des exonérations pourrait effectivement poser des questions de financement.
Il faudrait voir si d’autres territoires d’outre-mer pourront bénéficier de mesures similaires.