après une pause pour débattre du PLFSS, les députés reprennent jeudi l’examen du projet de loi de finances

Quelques heures après la fin des débats relatifs au budget de la Sécurité sociale – conclus sans vote –, les députés seront de retour dans l’hémicycle jeudi matin pour l’examen du projet de loi de finances. Ce dernier était en pause depuis neuf jours pour permettre d’avancer sur le texte concernant la « Sécu », qui comprenait la suspension de la réforme des retraites de 2023.

Pour le budget de l’Etat, la tâche s’annonce tout aussi ardue : plus de 2 100 amendements restent à examiner pour la seule première partie, consacrée aux recettes. Un vote est prévu le 17 novembre sur cette partie, mais il semble loin d’être assuré. L’ensemble du texte doit être transmis au Sénat le 23 novembre à minuit, selon les délais constitutionnels.

Au programme dès la réouverture des débats : la suppression de la niche fiscale des retraités. Le gouvernement entend remplacer l’abattement de 10 % dont ils bénéficient sur leur pension par un abattement forfaitaire de 2 000 euros, avec un rendement attendu de 1,2 milliard d’euros. Mais, comme en commission, un consensus pour supprimer cette mesure devrait se dégager.

Une multitude de taxes restent à examiner, dont celle qui concerne les petits colis, qui suscite une attention particulière alors que la polémique autour de l’entreprise de e-commerce Shein agite le débat public. Ou encore la hausse des droits de timbre pour obtenir un titre de séjour, décriée par la gauche.

Gouvernement et Assemblée ont désormais acté qu’il n’y aurait pas de vote sur la partie « dépenses » du budget de l’Etat, le gouvernement ayant annoncé en conférence des présidents, mercredi, les postes budgétaires (défense, sport…) qu’il souhaite voir examinés.

Mais un vote concernant la partie « recettes » n’est pas non plus assuré. Comme pour le budget de la Sécurité sociale, certains groupes n’ont pas forcément envie d’aller jusqu’au bout, qui pourraient jouer la montre.

Avant la pause sur le budget de l’Etat, les députés s’étaient attaqués aux mesures les plus emblématiques, notamment la taxation des plus riches. Si la gauche a échoué à faire adopter la taxe Zucman, plusieurs impôts visant les multinationales ou les superdividendes ont été votés, ulcérant le camp gouvernemental, qui a dénoncé une « folie fiscale ».

La ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, a tiré un bilan plus nuancé, jugeant la copie loin d’un « budget Frankenstein », avec un objectif de déficit de 4,7 % du PIB tenu.