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La cour d’appel de Paris a accepté, mercredi 10 décembre, de libérer sous contrôle judiciaire l’intermédiaire Alexandre Djouhri, qui était le dernier prévenu du procès libyen à être encore incarcéré.
L’homme d’affaires franco-algérien de 66 ans, condamné le 25 septembre à six ans d’emprisonnement dans l’affaire du financement libyen de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy, aura notamment pour interdiction de sortir d’Île-de-France, de s’absenter de son domicile entre 8 h et 20 h, d’entrer en contact avec ses coprévenus, et il devra remettre à la justice ses passeports et pointer une fois par semaine à la gendarmerie.
La première demande de l’homme d’affaires franco-algérien de 66 ans, condamné le 25 septembre à six ans d’emprisonnement avec incarcération immédiate, avait été rejetée début novembre par la cour d’appel, qui avait estimé qu’il présentait un risque de fuite et des garanties de représentation « particulièrement faibles ».
Selon son avocat lors de l’audience, qui s’est tenue lundi, « le tribunal correctionnel indique [dans sa décision sur ce dossier] bien que les faits reprochés à M. Djouhri sont étrangers au volet du financement de la campagne de 2007 ». La justice l’a toutefois condamné à six ans d’emprisonnement et trois millions d’euros d’amende pour avoir été au cœur de schémas financiers complexes impliquant de hauts dirigeants libyens.
L’avocat général, qui avait une nouvelle fois requis son maintien en détention, a estimé que la situation personnelle du prévenu ne devait « pas se limiter à une attestation d’hébergement » et souligné que son patrimoine était « évalué entre un et 50 millions d’euros ». Observant qu’il avait les nationalités française et algérienne, et qu’il était résident suisse, le magistrat a estimé que la justice n’aurait pas les moyens d’empêcher son passage en Suisse, et peut-être plus tard en Algérie, un pays avec lequel la coopération judiciaire est compliquée.
Me Bovis a lui fait valoir que son client n’avait « aucun lien » avec l’Algérie, où il n’a jamais vécu ni travaillé. Le procès en appel du financement libyen se tiendra du 16 mars au 3 juin à Paris. Au total, 10 personnes, dont Nicolas Sarkozy et deux de ses proches, Claude Guéant et Brice Hortefeux, seront rejugées dans ce dossier.
7 commentaires
Une décision qui ouvre un nouveau chapitre dans cette affaire complexe. Espérons que les procédures judiciaires se poursuivent avec équité.
La justice doit être impartiale, quels que soient les acteurs impliqués.
Six ans de prison pour des faits liés à la campagne de 2007, mais libéré après un mois. Les règles du contrôle judiciaire semblent strictes, mais comment sera-t-il appliqué ?
Les mesures semblent effectivement rigoureuses, mais restons vigilants sur leur application.
Un dossier emblématique qui mêle diplomatie et financement politique. Les liens entre ces catégories d’affaires sont toujours fascinants.
Curieux de savoir quels éléments nouveaux ont convaincu la cour d’appel de revisiter sa décision initiale.
Effectivement, les détails des arguments présentés lors de l’audience de lundi seraient éclairants.