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Airbnb, simple hébergeur de contenus ou éditeur ? La Cour de cassation a tranché, mercredi 7 janvier, estimant que la responsabilité de la plateforme pouvait être engagée si des internautes recouraient à ses services pour de la sous-location illicite.
Les magistrats de la plus haute juridiction judiciaire ont estimé que « la société Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur internet car elle joue un rôle actif à l’égard des utilisateurs, lui permettant d’avoir connaissance et de contrôler les offres déposées sur sa plateforme ».
« Dès lors elle ne bénéficie pas de l’exonération de responsabilité accordée aux hébergeurs et elle peut être tenue responsable si des internautes recourent à sa plateforme pour de la sous-location illicite », font-ils savoir dans un communiqué.
La Cour de cassation devait clarifier ce point après deux décisions en appel contradictoires : l’une à Paris en janvier 2023 où la cour d’appel avait estimé qu’Airbnb avait « largement contribué » à l’infraction commise par une locataire parisienne qui avait sous-loué illégalement son logement. L’autre, rendue par la cour d’appel d’Aix en Provence en septembre 2023, estimait au contraire que la plateforme n’était qu’un simple hébergeur de contenus, et n’était donc pas co-responsable d’une affaire de sous-location illégale dans un logement social.
19 commentaires
Si Airbnb est reconnue comme éditeur, cela pourrait ouvrir la porte à d’autres poursuites pour des annonces frauduleuses ou non conformes. Un glacier à double tranchant.
Exact, mais avouons que cela pourrait aussi améliorer la qualité des offres sur la plateforme.
Cette décision pourrait avoir des répercussions importantes pour les plateformes comme Airbnb et leurs utilisateurs. Quel impact cela pourrait-il avoir sur les propriétaires et les locataires ?
Cela pourrait rendre les plateformes plus vigilantes sur les annonces de sous-location, mais cela risque aussi de compliquer la vie des particuliers qui louent occasionnellement.
Intéressant de voir comment les juridictions peuvent avoir des interprétations si différentes sur un même sujet. Cela montre à quel point les lois doivent évoluer avec la technologie.
Totalement d’accord, cela illustre bien les défis juridiques posés par les nouvelles technologies.
Airbnb a toujours nié avoir un rôle éditorial, pourtant cette décision semble prouver le contraire. Qu’en pensent les autres utilisateurs de la plateforme ?
Personnellement, je trouve que cette décision est juste. Airbnb a un contrôle too important sur les offres pour claim indemnity comme un simple hébergeur.
La Cour de cassation semble envoyer un message clair aux plateformes en ligne, mais cela pourrait aussi freiner l’innovation dans le secteur.
C’est un risque, mais face aux abus cités, cette décision me semble nécessaire.
En tant qu’utilisateur, je trouve que cette décision est positive. Elle pourrait rendre les locations plus sécurisées et transparentes pour tout le monde.
Est-ce que cette décision va encourager les locataires à mieux respecter les règles de leur contrat de location ? Ou au contraire, cela pourrait-il pousser certains à utiliser des plateformes moins régulées ?
Probablement un peu des deux, mais je pense que les plateformes réglementées resteront plus attractives malgré tout.
Une décision logique, Airbnb a clairement un rôle actif dans la modération et le contrôle des offres sur sa plateforme. Les hébergeurs doivent assumer leurs responsabilités.
Effectivement, mais cela pourrait aussi entraîner une augmentation des coûts si elles doivent renforcer leurs systèmes de vérification.
Cette affaire met en lumière les tensions entre innovation technologique et respect des lois existantes. Comment trouver le bon équilibre ?
C’est un sujet compliqué, mais il est clair que les plateformes doivent aussi jouir leur responsabilité légale.
Pensez-vous que cette décision va influencer les régulations dans d’autres pays où Airbnb opère ?
Possible, d’autres juridictions pourraient s’en inspirer, surtout en Europe où la législation sur les plateformes est déjà très développée.