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Maire (Union des démocrates indépendants) d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) depuis 1980, André Santini vient de subir un revers sur le terrain judiciaire. Comme l’a appris Le Monde, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi dès novembre 2022 par trois élus d’opposition de droite du conseil municipal d’Issy-les-Moulineaux, a annulé, mardi 13 janvier, la protection fonctionnelle – l’assistance juridique et financière dont peut bénéficier un élu au sein de la collectivité où il exerce en cas de mise en cause pénale – attribuée, le 13 octobre 2022, par la commune à son maire, alors visé depuis juillet 2022 par des plaintes de deux anciens proches collaborateurs pour « agression sexuelle, harcèlement moral et sexuel ».
Dans son jugement, le tribunal rappelle « que la collectivité publique ne peut accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle au maire que lorsqu’il fait l’objet de poursuites pénales, c’est-à-dire lorsque l’action publique a été mise en mouvement à son encontre (…) dès le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction, ou par l’ouverture par le procureur de la République d’une information judiciaire ».
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5 commentaires
Une affaire qui montre une nouvelle fois les limites des mécanismes de protection pour les personnalités publiques.
Une décision judiciaire qui semble mettre fin à une protection controversée. Cela ouvre-t-il la voie à d’autres recours ?
Les détails de l’affaire sont intéressants, mais cela soulève aussi des questions sur le système de protection fonctionnelle.
C’est une situation complexe, surtout dans un contexte de tensions politiques locales. Les élus doivent-ils bénéficier de telles protections ?
La question dépasse le cas individuel, elle touche à l’équilibre entre droits des élus et transparence.