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Le parquet général a interjeté appel, lundi 17 novembre, après l’acquittement de l’avocat Alex Ursulet par la cour criminelle de Paris, qui le jugeait pour le viol d’une stagiaire dans son cabinet en janvier 2018, a-t-il fait savoir à l’Agence France-Presse (AFP).
Cette figure du barreau parisien, âgée de 68 ans, a été acquittée samedi soir au bénéfice du doute. Dans ses réquisitions, l’avocat général, Philippe Courroye, avait réclamé treize ans de réclusion criminelle.
Si la cour a estimé qu’il y avait bien eu « des actes de pénétration sexuelle », elle « a eu un doute sur l’intention criminelle » d’Alex Ursulet : des messages envoyés à la jeune femme alors âgée de 25 ans, après les faits et le lendemain, laissent « penser qu’il n’avait pas conscience d’avoir accompli un acte répréhensible ». Or pour condamner en droit pénal français, il faut que l’auteur présumé ait eu la volonté consciente de commettre un crime ou un délit.
Une « décision cynique »
Pour condamner, il « faut une certitude à la hauteur » de la peine demandée, avait plaidé Me Fanny Colin, avocate d’Alex Ursulet. Or ici, « il existe un doute plus que raisonnable » sur une culpabilité, avait-elle estimé. L’avocat n’a cessé de clamer son innocence pour les faits dont il était accusé, dans le huis clos de son cabinet l’après-midi du 30 janvier 2018.
Après l’annonce de l’acquittement par la cour criminelle, l’avocat de la plaignante, Me Thibault Laforcade, avait dénoncé une « décision cynique », et appelé de ses vœux un appel du parquet général.
15 commentaires
Ce cas rappelle l’importance de prouver l’intention dans les affaires criminelles. À moins de certitude, pas de condamnation possible.
Exactement, et c’est pour cela que le système reprendre en appel, car il ne faudrait pas qu’un doute raisonnable laisse passer un coupable.
Un dossier où même les messages ne suffisent pas à établir la culpabilité. La justice à la française reste très exigeante.
Décision controversée, mais le système a fonctionné. L’appel va peut-être clarifier les choses.
J’espère qu’ils trouvent une façon de rendre justice à la victime tout en respectant la loi.
Un acquittement au bénéfice du doute, mais le parquet général persiste. La justice doit-elle être irréprochable ou n’y a-t-il pas une place pour l’incertitude dans ces affaires ?
C’est un choix difficile, mais la présomption d’innocence reste un principe fondamental.
Eh bien, l’appel montre qu’il y a encore des éléments à éclaircir. Attendons les prochaines audience.
Le parquet général insiste, mais la cour a choisi la prudence. Comment concilier justice pour la victime et garantie des droits de l’accusé ?
C’est la question centrale dans tous les procès, surtout ceux où les preuves directes manquent.
Une affaire complexe où les messages post-évenement semblent jouer un rôle clé. Pouvait-on vraiment prouver l’intention criminelle ?
C’est précisément ce doute qui a motivé la cour à l’acquitter, malgré des actes établis.
Les messages évoqués semblent contresens, ils montrent qu’il croyait agir normalement. La justice est-elle trop rigide parfois ?
C’est la difficulté, entre loi et réalité des sentiments présumés.
Un acquittement qui fait débat, mais le parquet a le droit de faire appel. La suite nous en dira plus.