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Clause de sauvegarde, mesures miroirs, renforcement des contrôles sur les importations… Alors que la pression est à son maximum pour que la Commission européenne obtienne un mandat pour signer, samedi 20 décembre, l’accord de libre-échange négocié depuis plus de vingt-cinq ans avec quatre pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay), plusieurs dispositions ont été présentées ces derniers mois pour tenter de rassurer les pays réticents à cet accord, notamment la France, la Pologne et la Hongrie.
Le contenu de l’accord de libre-échange lui-même n’a pas bougé depuis décembre 2024, la négociation avec le Mercosur étant désormais close ; les aménagements présentés sont des mesures additionnelles. Mais, pour beaucoup d’experts et pour les représentants des filières agricoles européennes, ces quelques garde-fous sont loin d’apporter une protection suffisante face à un bloc économique présentant de telles différences dans ses normes de production (sociales, environnementales et sanitaires) avec celles en vigueur sur le Vieux Continent.
Mardi 16 décembre, le Parlement européen a adopté un règlement sur les conditions d’application de la clause de sauvegarde. Une telle clause n’est pas en soi une nouveauté et figure dans l’accord depuis 2019. Elle permet d’activer des mesures d’urgence si un secteur constatait une forte déstabilisation de son marché. Mais ce type de dispositif, présent dans tous les accords de libre-échange, est assorti de conditions très restrictives qui le rendent extrêmement difficile à mettre en œuvre. Selon l’économiste Maxime Combes (de l’Association internationale de techniciens, experts et chercheurs), l’Union européenne (UE) n’a pu activer qu’à deux reprises ce type de dispositif entre 1995 et 2018. « Un tel mécanisme peut permettre de gérer une urgence dans le temps, mais n’est pas taillé pour résoudre les différentiels de compétitivité entre pays européens et pays du Mercosur », fait valoir M. Combes.
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11 commentaires
La pression politique pour signer cet accord semble écraser les Preocupaciones legítimas des agriculteurs européens. Est-ce vraiment équilibré ?
Les mesures additionnelles présentées par Bruxelles semblent insuffisantes pour rassurer les secteurs agricoles européens. Les normes sociales et environnementales entre l’UE et le Mercosur restent trop divergentes.
Les pays du Mercosur devraient harmoniser leurs normes pour un accord équilibré.
C’est vrai, mais est-ce que ces mesures pourraient évoluer avec le temps ?
La clause de sauvegarde récemment adoptée par le Parlement européen est-elle suffisante pour protéger les écosystèmes ?
Elle peut servir de base, mais il faudrait des contrôles plus stricts en pratique.
Pourquoi ne pas exiger des engagements plus fermes de la part des pays du Mercosur avant de signer cet accord ?
Les mesures miroirs sont-elles efficaces pour éviter les déséquilibres commerciaux ? J’ai des doutes.
Les importations massives depuis le Mercosur pourraient-elles mettre en péril les exploitations agricoles locales ?
C’est un risque réel, surtout sans protection adéquate des marchés européens.
Les normes de production du Mercosur sont effectivement bien inférieures à celles de l’UE. Un accord sans garanties solides serait dangereux pour l’environnement et les travailleurs.