Accord UE-Mercosur : cinq questions pour comprendre où on en est

Après plus de vingt-cinq ans de négociations, la Commission européenne doit procéder, lundi 12 janvier, au Paraguay, à la signature officielle de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les pays du Mercosur. Malgré son vote contre, la France n’a pas réussi à en empêcher l’adoption lors d’une ultime réunion des diplomates européens, vendredi 9 janvier.

Négocié avec le Brésil, l’Argentine, le Paraguay, l’Uruguay et la Bolivie, l’accord est présenté par Bruxelles comme un levier économique et géopolitique majeur pour l’UE. Il suscite pourtant une opposition particulièrement large en France, où il cristallise les inquiétudes du monde agricole, des écologistes et de l’ensemble de la classe politique.

Que contient exactement cet accord commercial ? Pourquoi fait-il l’objet d’un rejet aussi massif en France ? Et la position affichée par Paris peut-elle encore peser sur son entrée en vigueur ? Voici cinq points pour tout comprendre.

En quoi consiste cet accord ?

Il s’agit d’un traité de libre-échange négocié depuis plus d’un quart de siècle entre l’UE et les pays du « Mercado Comun del Sur », ou Mercosur (« Marché commun du Sud »), un bloc commercial sud-américain réunissant le Brésil, l’Argentine, le Paraguay, l’Uruguay et la Bolivie (cette dernière, ayant rejoint tardivement le groupe, ne participe toutefois pas à l’accord).

Le traité contient plusieurs mesures visant à faciliter le commerce entre les deux zones : la suppression progressive de la quasi-totalité des droits de douane, la protection contre l’imitation de 344 produits européens (roquefort, comté, champagne, etc.), ou encore l’ouverture de nouveaux quotas d’importation en Europe, notamment pour la viande bovine sud-américaine (99 000 tonnes par an).

L’UE espère notamment stimuler l’exportation de produits européens – voitures, vêtements, vins – sur lesquels les pays du Mercosur appliquent des droits de douane élevés. Avec 780 millions de consommateurs et entre 40 milliards et 45 milliards d’euros d’importations et d’exportations annuels, il pourrait devenir le plus grand traité commercial jamais signé par l’UE, et une façon pour l’Union européenne de diversifier ses débouchés, dans un contexte de tensions avec les Etats-Unis et la Chine.

Conclu le 28 juin 2019, l’accord n’a jamais été signé, les hésitations de plusieurs pays des deux côtés de l’Atlantique, dont la France, ayant jusqu’ici bloqué sa signature officielle.

Pourquoi est-il contesté en France ?

En France, l’accord UE-Mercosur suscite l’opposition quasi généralisée de l’ensemble des forces politiques, de la gauche radicale à l’extrême droite, et le rejet des principaux syndicats agricoles.

Les critiques portent principalement sur le risque d’une arrivée massive de denrées sud-américaines, en particulier de viande bovine, perçue comme une concurrence déloyale pour les filières agricoles françaises. La viande produite au Brésil ou en Argentine est nettement moins chère que la viande européenne, en raison de coûts de production plus bas (foncier, main-d’œuvre, alimentation animale) et de normes sanitaires et environnementales moins contraignantes (utilisation de pesticides et d’antibiotiques).

Ces écarts de normes nourrissent également des critiques de la part des écologistes. Selon eux, l’accord pourrait, par ailleurs, accroître le commerce à longue distance, augmenter les émissions de gaz à effet de serre, encourager la déforestation de l’Amazonie, et mettre en danger la santé des consommateurs avec l’importation de produits non conformes aux standards européens.

Quel est le positionnement de la France ?

Le président français, Emmanuel Macron, s’est d’abord montré favorable à l’accord, au moment de sa conclusion, en juin 2019. Il affirme à cette époque avoir obtenu de Jair Bolsonaro, alors président du Brésil (2019-2023), l’introduction d’une clause contraignant le pays à respecter ses engagements climatiques et avoir empêché le dirigeant d’extrême droite de quitter l’accord de Paris sur le climat, comme il menaçait de le faire.

Mais quelques semaines plus tard, en août 2019, Emmanuel Macron fait machine arrière lors du G7 de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques). Alors que des incendies ravagent l’Amazonie, le chef de l’Etat dénonce l’inaction de son homologue brésilien en faveur du climat et de la biodiversité. Il décide de retirer le soutien français à l’accord UE-Mercosur.

Depuis, sans rejeter en bloc le projet, la France plaide pour le renégocier afin d’y intégrer des clauses protectrices pour l’environnement et les agriculteurs européens. Paris réclame notamment la mise en place de clauses miroirs, qui imposeraient des normes identiques sur les produits échangés entre les pays de l’UE et du Mercosur.

L’exécutif français réclame également le durcissement de la clause de sauvegarde, un mécanisme qui permet à la Commission de rétablir temporairement des droits de douane si les échanges de certains produits sensibles (poulet, bœuf, sucre, éthanol) explosent, au risque de déstabiliser le marché. La France a proposé de pouvoir activer cette clause si les volumes d’importations augmentent de plus de 5 % ou si les prix baissent de plus de 5 % par rapport à une moyenne calculée sur trois ans. Les Etats membres et le Parlement se sont finalement entendus, en décembre 2025, sur un taux moins exigeant de 8 %.

Maintenant que c’est voté, est-ce que tout est joué ?

Malgré ses efforts, la France a échoué à convaincre suffisamment de pays pour rassembler une minorité de blocage lors d’une réunion à Bruxelles des ambassadeurs européens, vendredi 9 janvier. L’accord doit donc être officiellement validé d’ici à la fin de l’après-midi par un vote écrit des Vingt-Sept.

Si rien ne s’oppose désormais à ce que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’envole lundi pour le Paraguay pour aller apposer la signature de l’UE à l’accord, le dossier n’est pas encore clos. « La messe n’est pas dite », peu importe l’issue du vote du vendredi 9 janvier, voulait croire Jean-Noël Barrot, le chef de la diplomatie française, dans une interview à France Inter, mercredi.

En effet, pour être ratifié, l’accord doit encore être approuvé par le Parlement européen, où une majorité favorable n’est pas totalement garantie. L’accord pourrait toutefois entrer en vigueur avant même ce vote, en vertu du mécanisme d’« application provisoire », comme l’explique le réseau de médias Euractiv – avec le risque de devoir l’enterrer en cas de rejet ultérieur par les eurodéputés.

Un autre levier pourrait par ailleurs compliquer l’avenir de l’accord : la saisine de la justice européenne pour contester la légalité de la procédure de ratification choisie par la Commission européenne, vue par certains comme une façon de contourner l’opposition de Paris et de certains Parlements nationaux hostiles. Cet examen, que la France ou le Parlement européen ont le pouvoir de réclamer, peut retarder la procédure de plusieurs mois, voire la compromettre en cas de décision défavorable.

La France peut-elle refuser d’appliquer ce traité ?

Malgré le vote « contre » l’accord UE-Mercosur de Paris, la France ne peut pas, à elle seule, empêcher son adoption ni refuser ensuite de l’appliquer. La politique commerciale relève d’une compétence exclusive de l’UE. La Commission européenne négocie au nom des Vingt-Sept sur la base d’un mandat accordé en 1999 par les Etats membres, dont la France.

Le « non » français avait surtout un intérêt politique interne. Emmanuel Macron et le gouvernement cherchaient à répondre à une opposition devenue quasi unanime sur le sujet et à une contestation agricole toujours vive. Ce positionnement n’a toutefois pas suffi à apaiser les critiques, puisque le Rassemblement national et La France insoumise ont tous deux annoncé leur intention de déposer une motion de censure contre le gouvernement Lecornu, dénonçant l’échec de la stratégie d’opposition du président.