A69 : la justice autorise la poursuite des travaux de construction de l’autoroute contestée entre Toulouse et Castres

Nouveau retournement de situation dans le dossier de l’A69 : la cour administrative d’appel de Toulouse a validé, mardi 30 décembre, l’autorisation environnementale du chantier de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres, et donc la poursuite des travaux entamés en 2023.

« La cour administrative d’appel de Toulouse juge aujourd’hui que la construction de l’A69 et l’élargissement de l’A680 répondent bien à une raison impérative d’intérêt public majeur et que les autorisations accordées en 2023 par l’Etat sont légales », écrit-elle dans un communiqué. « Par cette décision, la cour annule les précédentes décisions du tribunal administratif de Toulouse du 27 février dernier », poursuit-elle.

Dans un communiqué, le ministre des transports, Philippe Tabarot, « salue les conséquences de la décision rendue ce jour » et déclare qu’elle « permet d’envisager la livraison, très attendue par le territoire, de cette infrastructure structurante, à l’horizon d’octobre 2026 ».

Le rapporteur public, dont l’avis est en général suivi par les juridictions administratives, avait recommandé la poursuite des travaux. Compte tenu de la « taille critique » du bassin de population et d’emploi des villes de Castres et de Mazamet, dans le sud du Tarn, il est « difficile de lui dénier la nécessité d’une liaison autoroutière » avec la métropole toulousaine, avait estimé le rapporteur Frédéric Diard, lors de l’audience du 11 décembre. Le magistrat avait donc demandé l’annulation du jugement du tribunal administratif de Toulouse qui, le 27 février, avait stoppé le chantier, mis en pause de la fin de février à la fin de mai.

Le tribunal avait en effet invalidé l’autorisation environnementale de l’A69, estimant que ce projet d’autoroute ne présentait pas de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), impératif juridique justifiant les atteintes à l’environnement causées par ce type d’infrastructure. A la demande de l’Etat et du constructeur et futur concessionnaire Atosca, la cour administrative d’appel avait néanmoins autorisé, le 28 mai, la reprise du chantier, en attendant de se prononcer sur le fond.

Pessimisme

Dès l’issue des débats, le 11 décembre, les anti-A69 ne cachaient pas leur pessimisme vis-à-vis de la décision, mettant notamment en cause l’impartialité de la cour, présidée dans ce dossier par Denis Chabert, le magistrat qui avait déjà autorisé la reprise des travaux en mai dernier. Ils espéraient néanmoins que les dépassements non autorisés du périmètre du chantier de l’autoroute, constatés en novembre et reconnus par le constructeur lui-même, pourraient faire pencher la balance de leur côté.

Dans une autre procédure entamée par ces opposants à l’A69, la justice pénale doit se prononcer le 12 janvier sur le sort de ces emprises non autorisées, le parquet ayant pointé « la gravité des atteintes à l’environnement relevées » et requis la suspension des travaux dans ces zones. « L’importance des dépassements d’emprise, ainsi que le caractère incomplet des documents adressés » par le futur concessionnaire Atosca, qui supervise les travaux, ont d’ailleurs conduit le 19 décembre les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne à « geler la situation du chantier pour les zones situées hors emprise de l’autorisation environnementale initiale ».

Dans son communiqué, la cour d’appel administrative de Toulouse rappelle, par ailleurs, qu’elle ne se prononce pas « sur l’exécution des travaux par l’entreprise, qui fait l’objet d’un contentieux distinct devant le tribunal judiciaire de Toulouse ».

Hormis « ces surfaces complémentaires utilisées de façon temporaire pour la logistique du chantier (…), les travaux se poursuivront sur la surface de référence de l’autoroute conformément à l’autorisation environnementale », portant sur 340 hectares, avait réagi le constructeur. Selon le calendrier convenu avec l’Etat, Atosca prévoit une inauguration de cette autoroute pour l’automne 2026.