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L’an dernier, le budget 2025 n’avait pas pu être adopté dans les délais légaux du fait du renversement du gouvernement de Michel Barnier. Ce scénario menace de se répéter cette année, en raison du retard pris dans les tractations budgétaires et de l’absence de consensus entre les forces politiques.
En cas d’échec des discussions, le gouvernement dispose de deux options principales pour permettre à l’Etat de continuer à fonctionner à partir du 1er janvier 2026 : proposer, comme en 2025, une « loi spéciale » budgétaire minimaliste ou recourir à l’ordonnance, une autre procédure d’urgence permettant d’organiser les finances de l’Etat quand le Parlement n’a pas réussi à prendre position.
Si, à ce stade, l’exécutif écarte la possibilité d’utiliser ce levier encore jamais activé dans l’histoire de la Ve République, une telle perspective soulève déjà des accusations de déni démocratique, sur fond de contexte juridique flou.
Ordonnance ou loi spéciale : quelles différences ?
Le projet de loi spéciale est prévu par l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il est déposé par le gouvernement au Parlement dans le cas où celui-ci ne parvient pas à adopter dans les temps la loi de finances initiale (LFI). C’est un texte laconique qui ne vise qu’à « assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics », comme le résumait en 2024 le gouvernement, en permettant à l’Etat de continuer à collecter les impôts et à emprunter de manière temporaire, jusqu’au vote d’une loi de finances en bonne et due forme.
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13 commentaires
Je m’inquiète des implications démocratiques d’une telle mesure, même en cas d’urgence.
Cela pourrait effectivement créer un précédent dangereux pour les années futures.
L’ordonnance budgétaire serait-elle un moyen pour le gouvernement de forcer les négociations ?
Cela peut être perçu comme une manière d’imposer sa volonté, mais reste-t-il d’autres solutions ?
Un budget validé par ordonnance semble être une solution pragmatique, mais elle soulève des questions sur l’équilibre des pouvoirs.
En même temps, éviter un blocage de l’État est primordial.
C’est vrai, cela pourrait affaiblir le rôle du Parlement dans le contrôle des finances publiques.
Cette situation rappelle les tensions entre l’exécutif et le législatif, toujours aussi vives.
Un problème récurrent dans notre système politique.
Intéressant de voir comment cette situation pourrait affecter la stabilité financière du pays.
Effectivement, la crédibilité de l’État est en jeu.
Un budget minimaliste semble préférable à une ordonnance, mais est-ce vraiment plus légitime ?
Les deux solutions ont leurs défauts, c’est certain.