A qui s’adressent les complémentaires santé mises en place par les communes ?

Environ 4 % des Français de plus de 15 ans ne disposent pas d’une complémentaire santé, selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). Chez les 10 % de Français les plus pauvres, le taux de non-couverture atteint même 12 %. Les chômeurs et les retraités modestes peinent à absorber les hausses successives des tarifs des contrats individuels des mutuelles : 4,7 % en 2023, 8,1 % en 2024 et 5,3 % en 2025.

C’est une des raisons pour laquelle, depuis le début des années 2010, des milliers de communes ont tissé des partenariats avec des mutuelles pour distribuer des complémentaires santé. En 2017, elles étaient déjà 2 000 à avoir sauté le pas, selon un rapport sénatorial consacré à la hausse des tarifs des complémentaires. Elles sont désormais entre 2 800 et 3 000 selon Nicolas Da Silva, chercheur au Centre d’économie de l’université Paris 13.

Le principe est simple : la commune tisse généralement un partenariat avec une mutuelle pour en faire profiter ses habitants d’un contrat individuel avec un tarif de groupe attractif. La société d’assurance est encline à abaisser le niveau des cotisations requises en échange d’un fort afflux de clients.

Entre 15 et 30 % d’économies

« Selon le retour de nos adhérents, ce contrat permet aux adhérents de réaliser en moyenne 500 euros d’économies par an par rapport à un contrat à garanties équivalentes souscrit traditionnellement », affirme Philippe Mixe, président de Just, entreprise spécialisée sur la mutuelle communale avec 1 200 villes partenaires. Soit plus de 40 euros par mois. France mutuelle estime que les économies à réaliser oscillent entre 15 et 30 % par rapport à la moyenne du marché.

Les mutuelles communales s’adressent prioritairement aux habitants qui ne sont pas couverts par la complémentaire santé de leurs entreprises, contrat obligatoirement proposé par l’employeur depuis l’application de la loi du 1er janvier 2016. Parmi eux : indépendants, agents territoriaux, étudiants etc. Dans les faits, les seniors sont les plus enclins à y adhérer. « 85 % des habitants qui ont souscrit à notre nouvelle mutuelle sont des retraités », confirme Martine Hoarau, directrice générale adjointe des services à la mairie de Fos-sur-Mer, commune qui a lancé sa couverture municipale en septembre.

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