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La mairie de Marseille veut faire des exemples. Les lundis 13 et 20 octobre, elle assigne devant le tribunal judiciaire de la ville quatre multipropriétaires de résidences de loisirs de courte durée, qu’elle accuse de ne pas avoir respecté les dispositions légales de mise en location. Transformation de logements d’habitation en meublés de tourisme sans autorisation de changement d’usage, découpe illégale d’appartements en lots, absence de numéros d’enregistrement ou utilisation frauduleuse d’un même numéro pour plusieurs meublés, refus de transmettre un décompte des locations réalisées…
Les personnes visées par ces procédures dites « accélérées sur le fond », lancées en juillet, ne semblent pas se soucier des règles imposées par la municipalité et par la loi du 19 novembre 2024, « visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ». Toutes contestent avoir commis des infractions.
« A eux quatre, ces investisseurs possèdent 40 appartements dans huit immeubles. Nous avons choisi ces cas emblématiques pour faire savoir notre volonté de combattre toute forme d’abus », insiste l’adjoint au logement, Patrick Amico (Printemps marseillais, coalition de gauche). Parmi les personnes assignées figurent un tradeur parisien qui donne ses conseils sur les réseaux sociaux, deux Marseillais spécialistes de l’immobilier, et ce chirurgien du Périgord qui, face aux caméras de « Complément d’enquête », sur France 2, s’est vanté, en janvier 2024, de posséder 14 meublés « en flagrant délit d’illégalité ».
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13 commentaires
Comment la mairie compte-t-elle garantir un équilibre entre l’offre touristique et la disponibilité de logements pour les habitants ?
C’est effectivement une question cruciale pour l’avenir de Marseille.
Quatre propriétaires visés pour 40 appartements, c’est un signal fort envoyé par la mairie, mais suffira-t-il à décourager les autres ?
Les exemples font souvent très peur, espérons que cela aura un effet dissuasif.
La loi de novembre 2024 semble mal respectée, mais les contrôles sont-ils suffisants pour faire appliquer ces nouvelles règles ?
Les moyens manquent souvent pour effectuer des contrôles rigoureux.
Ces investisseurs ne semblent pas se soucier des règles, ce qui pousse la municipalité à réagir. Est-ce la bonne approche ?
La fermeté peut parfois être nécessaire pour faire respecter la loi.
La réglementation sur les meublés touristiques devient de plus en plus stricte, mais est-ce suffisant pour résoudre la pénurie de logements à Marseille ?
Le problème semble complexe : comment concilier tourisme et besoin en logements résidentiels ?
Les mesures sont nécessaires, mais il faudrait aussi davantage de contrôles pour que les propriétaires respectent les règles.
C’est une bonne initiative de la mairie de Marseille pour protéger le marché immobilier local, mais j’espère que les procédures seront équitables.
Les propriétaires doivent effectivement jouer le jeu, mais évitons les abus de pouvoir.