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Une mise à jour des fichiers de logements par le ministère de l’économie va provoquer l’augmentation de la taxe foncière pour 7,4 millions de logements en 2026, a fait savoir Bercy à l’Agence France-Presse, ce qui confirme une information du Parisien.
« C’est une question d’efficacité et d’équité de l’impôt : que chacun paie selon le type de logement qu’il détient », justifie le cabinet de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin.
Payée par quelque 32 millions de propriétaires, la taxe foncière repose sur la surface, mais aussi sur des critères dits « de confort » tels que la présence d’eau courante, d’électricité, de toilettes ou de lavabos dans le logement. La présence de chacun de ces éléments augmente artificiellement le nombre de mètres carrés pris en compte, et mécaniquement le montant de la taxe foncière.
« L’opération de fiabilisation des bases foncières qui va être menée en 2026 » vise à prendre en compte « ces éléments de confort lorsqu’ils ne sont pas aujourd’hui intégrés à la base foncière », explique la direction générale des finances publiques (DGFiP). D’après Le Parisien, cette mise à jour aboutira à une hausse moyenne de la taxe d’habitation de 63 euros par logement concerné et devrait rapporter 466 millions d’euros supplémentaires aux collectivités locales.
« Bien sûr, les propriétaires dont les logements ne seraient réellement pas équipés de ces installations pourront tout à fait contester leur imposition de taxe foncière et obtenir des dégrèvements correspondants », précise la DGFiP.
19 commentaires
La hausse moyenne de 63 euros semble modérée, mais sur 7,4 millions de logements, l’impact économique global est significatif.
Oui, les collectivités locales devraient-elles compenser cette hausse pour éviter un effet domino ?
Cette réforme fiscale pourrait-elle décourager certains propriétaires modestes à investir dans leurs logements ?
C’est un risque à surveiller de près.
7,4 millions de logements concernés… Bercy compte-t-il un plan d’accompagnement pour les propriétaires ?
Aucune mention d’aides spécifiques n’a été faite. Une négligence ?
La mise à jour des données foncières est-t-elle une amélioration ou une source supplémentaire de complexité fiscale ?
Ça dépendra de la manière dont les critères seront appliqués. L’équilibre est fragile.
L’augmentation artificielle des mètres carrés due aux « éléments de confort » doit-elle vraiment impacter la taxe ?
La question des seuils de taxation sera cruciale dans ce dossier.
Cette hausse de la taxe foncière semble complexe à justifier, surtout en période d’inflation. Comment les propriétaires vont-ils réagir ?
Une taxation adaptée au confort semble logique, mais quels logements seront les plus touchés ?
L’équité fiscale est importante, mais l’impact sur les ménages modestes devrait être étudié de près.
La ministre justifie cette hausse par l’équité. Mais comment répondre aux propriétaires qui n’ont pas les moyens ?
Certains pourraient demander des explications plus précises sur les calculs.
La DGFiP précise que cette mise à jour vise à fiabiliser les bases foncières. Une initiative louable, mais l’impact des « éléments de confort » reste flou.
En effet, comment ces critères sont-ils pondérés pour calculer la taxe ? La transparence sera claire ?
Une taxation plus juste, mais à quel prix ? Les logements anciens avec des commodités modernes paieront-ils trop ?
Ce serait intéressant de voir des simulations détaillées avant l’application de cette réforme.