Statut des élus locaux : la loi définitivement approuvée par le Parlement

Il était « temps de conclure » pour Françoise Gatel. Lundi 8 décembre, la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation n’a eu de cesse d’appeler à la conclusion des débats sur le statut de l’élu local. Son vœu, partagé par les associations d’élus, est désormais exaucé.

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité en deuxième lecture, lundi, la proposition de loi visant à faciliter et valoriser l’engagement des élus locaux, mais aussi, donc, à l’encourager dans la perspective des élections municipales de 2026. Ce vote acte l’adoption définitive de ce texte par le Parlement, la copie approuvée par les députés étant identique à celle des sénateurs. Un fait rare de consensus au vu des turpitudes politiques nationales. Seul le groupe La France insoumise (LFI) s’est très majoritairement abstenu.

Cette proposition de loi a pourtant longtemps peiné à trouver son chemin. La faute à la situation politique, à la dissolution de juin 2024, et à la chute des gouvernements Barnier (décembre 2024) et Bayrou, en septembre, qui ont, tour à tour, réduit les possibilités d’examen de ce texte d’origine sénatoriale… déposé il y a près de deux ans par cette même Françoise Gatel, alors sénatrice centriste. Adopté en première lecture au Sénat en mars 2024, le texte a dû attendre juillet pour être voté par les députés.

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